COMPTE - RENDU Commission Juridique le 14 février 2008

22.02.2008

RENCONTRE JURIDIQUE le 14 février 2008 à SUD Rail Chambéry

Présents : Philippe BESSON (74), Bruno BOUVAREL et Bastien DOUAT (38),

Julien PARIS (01), Jean BARBIER (73), Lolita et Maëlle (Etudiantes), Bruno

LAVERNE et Gilles GOMEZ (autoroutes), Jean Pierre PAQUET et Pierre BOULET

(Solidaires 74) puis Mme et Mr REMY, Franck MORONI (73), Julien TROCCAZ

Présentation des différents participants et leurs entreprises, remise du journal Solidaires 74 (logés par Sud PTT jusqu' à fin 2008, reconnus par les autres syndicats mais pas par

la ville d' Annecy), pour Solidaires 73, reconnus par la ville qui nous a attribué des locaux

en 2005 et par les autres syndicats. Ne manque que la représentativité de Solidaires national par le Gouvernement qui traine les pieds alors que le Conseil d' Etat et le Conseil Economique et Social l' ont voté, d' où l' importance des élections PH le 3/12/2008

La circulaire régionale juridique n° 5 est remise (à dispo)

1°) Examen des dossiers en cours et nouveaux dossiers : résumé dans la circulaire + commentaires

Nouveaux dossiers : Contrôleurs : Daniel FLORET (suite agressions en mars 2005 à Montmélian (explications + porter l'affaire au National Fédé)

126 contrôleurs sanctionnés suite à grève d' une semaine décomptée en absences irrégulières par la Direction de l' ECT : aux PH, SNCF condamnée à rembourser tous

les agents + appel à la Chambre Sociale le 12 février 2008 mais renvoyé devant la Cour

d' Appel par la Juge

dossier Mme REMY (Privé) : RV à prendre avec Maitre CATALDI (suite à explications écrites fournies)

dossier Mr REMY (suite à accident grave de moto : le Médecin Régional lui a proposé la réforme (il est à 11 mois de la retraite, examen du règlement de la réforme + fédé)

Mme BLANQUART (Annecy), auxiliaire femme de ménage demande à être intégrée au statut (comme d' autres sur Annecy) Voir si jurisprudences à la Fdé. Affaire perdue aux PH (défense CGT)

TOURNU Guy sur retenues pour grève illégale selon la Direction + 2 autres gars de

l' Equipement 38 (la commission juridique regarde)

2°) Point sur les 2 documents "casse du Code du Travail" (à dispo) non commenté

3°) Point, par Julien TROCCAZ, sur le cadencement : explications des 3 démarches Sud Rail : tract 4 pages aux cheminots, 1 aux Usagers (très bon écho) avec Lyon et St Etienne et rencontres avec les Elus Régionaux (Myriam COMBET (LCR), SOULAGE et BESSON (PS), LERAS et LECLAIR (Verts : compte - rendu suit)

Distribution de tracts gare Annecy avec Solidaires 74

4°) Préparation des listes PH :

5 catégories et activités : Commerce, Industrie, Activités diverses, Agriculture et Encadrement

Savoie : possibles en commerce, activités diverses, peut - être encadrement

Hte Savoie : toutes activités

Projets de listes à affiner, les étudiantes sont aussi partantes, étant salariées

Projets de listes pour fin juin 2008, candidatures déposées 14/10

Journal PH pour mars/avril : pages commune 2 Savoie, 1 page/département

(contacter Ain et Isère)

5°) nouveaux syndicats : Savoie = Société Routière du Tunnel du Fréjus (STRF)

rencontre le 20 février à Sud Rail

= Collectivités territoriales (Communaux) à Chambéry : 2 contacts + 10 connus

= animateurs MJC Chambéry : appel à Solidaires

Hte Savoie : Eaux d' Evian (10 personnes, rencontres avec 74)

6°) Nouvelle procédure "Service minimum en cas de grève" : dossier remis par Franck MORONI

7°) Appel de Nordine RAOUAK (ex - chauffeur Dentressangle, Lafont, Labatut et salarié routier ches ZIEGLER (Grenoble et Lyon) : il a gagné en Appel sur son jugement lorsqu' il était chez Labatut. Il nous tiendra au courant

La prochaine rencontre - formation n° 8 aura lieu le 14 avril 2008 à Sud Rail Chambéry

Le rapporteur et animateur : Gérard