Le droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. Si le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle...
Lire la suiteTrouvé sur le site : easydroit.fr Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et...
Lire la suiteTITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : CONCLUSION - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE IV : CONGES - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE V : REMUNERATION TITRE VI : RUPTURE DU CONTRAT...
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Harcèlement moral : généralités Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des...
Lire la suiteQu'est qu'une grève ? La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions...
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Les visites médicales obligatoires pour les salariés Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l'embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière. Qui doit passer une visite médicale d'embauche ? En principe, tout salarié fait...
Lire la suiteQui ? Le salarié doit être âgé de plus de 57 ans et de moins de 65 ans. Il doit justifier d une ancienneté d un an en continu dans l entreprise et de 5 ans dans la Branche. Le salarié doit avoir exercé son activité dans les conditions suivantes : - Soit...
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contrats de travail intermittent
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations...
Lire la suiteinforeg , la réponse à vos questions juridiques Rubrique SOCIAL dernière mise à jour le 27/09/06 © inforeg 2006/2007 1/6 LE DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES Une exigence réglementaire pour gérer la sécurité dans l entreprise L employeur est tenu,...
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