Compte-rendu de la réunion de négociation relative à l’égalité professionnelle

Le DRH (qui ne salue toujours pas les représentants de SUD) ouvre la séance en annonçant que l’égalité professionnelle est un sujet important puis cède la parole à son Adjointe.

La première réunion sur le sujet date de février 2007. Il est ressorti de l’étude de la situation comparée qu’il n’y a pas d’écart de salaires exploitable. Le rapport sur l’égalité professionnelle a été présenté deux fois en CE. Lors de la dernière consultation (en mai), les membres du CE ont donné un avis défavorable.

Cette négociation s’inscrit dans la durée. Aujourd’hui, il s’agit d’explorer des pistes évoquées dans le cadre de la commission.

L’ADRH resitue le débat dans le cadre législatif :
La question de l’égalité entre les hommes et les femmes est un sujet récent. Des progrès sont encore à faire, même si un certain nombre de choses ont été faites du point de vue du droit.

Au niveau de l’entreprise des mesures concrètes sont à prendre. Depuis les années 70, les textes de loi vont dans le sens de l’égalité professionnelle, et la Convention d’AREA est plus favorable que le code du travail. Si l’angle d’attaque est celui de l’égalité salariale, l’égalité professionnelle entre dans un cadre plus global. Deux faits marquants au sein de l’entreprise :

Cela étant, objectivement, on ne constate pas d’écart de rémunération par rapport au sexe (mais des situations personnelles différentes, notamment des congés parentaux pour les femmes, ce qui contraint leur déroulement de carrière). On peut donc dire qu’il n’y a pas d’inégalité criante chez AREA.

La Direction a travaillé sur des propositions sur trois axes : rémunération ; vie professionnelle (recrutement, formation) ; articulation vie familiale et vie professionnelle.

Rappel des conditions de prise de congé maternité ou d’adoption : la rémunération est garantie.

La Direction souhaite atténuer les effets du congé parental d’éducation sur le déroulement de carrière grâce à un rattrapage d’un tiers de la durée du congé parental. Ainsi, une personne absente trois ans de l’entreprise aura le bénéfice d’un échelon. L’ADRH souligne que la prise d’un congé parental est un choix personnel. Plusieurs OS font remarquer que ce n’est pas toujours un choix.

La Direction se dit prête à écrire que l’attribution partielle des pas sera prise dans une enveloppe spécifique. En effet, il n’est pas question de déshabiller Pierrette pour habiller Paulette [ce qui serait bien c’est de mettre à contribution Pierre dans le foyer pour permettre à Paulette de dérouler sa carrière autant que lui…]

La discussion s’anime au sujet du déroulement de carrière et du pas [défini sur un critère de technicité – objectivement récupérable – et non sur un critère d’ancienneté – plus clair, mais qui devrait alors être systématique].

Le DRH souligne que certaines entreprises mettent la carrière entre parenthèses pour qui prend un congé parental.

SUD souligne que d’autres entreprises développent des crèches et des systèmes de garde ce qui permet aux salariés de rester dans l’entreprise.

SUD demande si la prime de fin d’année est maintenue. Le DRH répond qu’elle n’est pas prise en compte.

Le DRH redonne la parole à son Adjointe qui clôt ce premier axe pour passer aux suivants.

Reprise de la vie professionnelle :

Toute personne revenant d’un congé maternité ou d’adoption ou parental pourra bénéficier d’un entretien spécifique avec la hiérarchie, en corrélation avec la Direction des Ressources Humaines, pour lui permettre d’être accompagnée par une formation.

Remarque : en cas de congé parental à temps partiel, la charge de travail doit être adaptée au temps de travail.

Le DRH ne ferme pas la porte à une reprise à temps partiel choisi.

Articulation vie familiale et vie professionnelle :

Une deuxième goutte dans l’océan : maintien du salaire pour les papas qui prennent les jours de paternité (11 par an) afin d’inciter ces messieurs à prendre ces jours.

D’autres choses peuvent entrer dans le cadre de l’accord, comme le rappel des règles en ce qui concerne les femmes enceintes (aménagement des postes). En outre, il faudrait mettre en œuvre des moyens d’information et de  communication.

Tour de table pour connaître les positions des OS.

SUD demande des précisions au sujet de ce qu’il faut entendre par conjoint. L’ADRH répond qu’il ne s’agit pas uniquement du conjoint marié. Evoquant une question DP SUD, elle souligne que les PACSés bénéficient des mêmes droits que les mariés et que cela sera acté à la prochaine réunion DP.

SUD estime qu’il y a encore du chemin à parcourir pour l’égalité professionnelle et rappelle que la précarité concerne d’abord et surtout les femmes.

SUD fait remarquer qu’on trouve au niveau des ETAM des secteurs différents et que l’équilibre de la répartition globale masque le fait que les femmes sont d’avantage secrétaires alors que les hommes occupent des postes techniques, cette répartition pouvant éclairer certaines disparités de rémunération.

SUD se dit favorable au principe de congé parental à temps partiel ainsi qu’à la reprise à temps partiel choisi et insiste sur le déploiement d’un dispositif de garde qui permette aux salariés de faire vraiment le choix entre prendre un congé parental et travailler.

Prochaine réunion sur le sujet : le 30 octobre à 14H. Avant la fin du mois, d’une part, les OS doivent faire parvenir leurs propositions à la Direction et, d’autre part, le projet d’accord sera transmis aux OS.

Le DRH a deux, trois informations à nous communiquer.

Le nombre de volontaires est suffisant dans 5 centres sur 7 [le CE3 et le CE7 résistent. NB pour obtenir le nombre de volontaires nécessaires, la Direction tient compte des nouveaux embauchés à qui l’on ne demandera pas leur avis]. En l’état, il n’est pas possible d’entrer dans la voie d’une négociation. Le DRH rappelle sa préférence pour une solution interne plutôt qu’une solution externe (c’est-à-dire sous-traitance) et pour laisser une chance au dossier d’aboutir, un temps supplémentaire de réflexion est accordé, afin que les salariés non volontaires évoluent dans leur choix [Le DRH ne dit pas clairement que les OS doivent oeuvrer pour convaincre les agents routiers réfractaires mais il le sous-entend très fortement]. Plusieurs OS interviennent pour dire que le projet ne doit pas capoter et qu’il faut trouver une solution.

SUD sollicite une intervention. Le DRH a une réaction épidermique. SUD fait remarquer que pour obtenir des volontaires il y a eu des pressions sur le terrain. Le DRH s’emporte et nie les faits.


C’est une négociation difficile mais essentielle. Une première réunion est programmée le 14 octobre à 9H30 à Bron. Les OS doivent transmettre leurs propositions à la Direction d’ici là.


Finalement, l’objet principal de cette réunion sur l’égalité professionnelle aura été de traiter une situation particulière des femmes, celle du congé maternité. Or, comme l’a signalé l’Adjointe du Directeur des Ressources Humaines en introduction à propos de l’égalité de rémunération : l’égalité professionnelle entre dans un cadre plus global. Et là, des questions se posent :

Bref, il y a encore du boulot dans l’évolution des mentalités pour qu’enfin les femmes soient reconnues égales des hommes…

Conclusion sur des mots de Simone de Beauvoir : « On ne naît pas femme on le devient ».