Compte-rendu de la réunion de négociation relative à l’égalité professionnelle du jeudi 30 octobre

La séance commence par un préambule de FO concernant le passage en 2X8 des salariés du CP2 (du fait de la mise en place des BTP) qui sont incités à postuler pour le CP1. FO appuie ses dires sur la note de mobilité dont les organisations syndicales n’ont pas été informées.

Le Directeur des Ressources Humaines répond qu’il s’agit d’une note Direction faite pour informer les salariés et qui n’a pas lieu d’être négociée. Il confirme que cette note n’a rien à voir avec l’accord 51, elle concerne l’ensemble des salariés (il s’agit de l’extension d’un principe du groupe).

L’Adjointe au DRH confirme que s’il n’y a pas assez de salariés volontaires pour passer en 2X8, on reste en 3X8 et l’automatisation est retardée.

Le DRH rappelle que nous avons à l’ordre du jour l’examen d’un projet d’accord. Il précise que l’histoire des tiers de pas a été abandonnée pour être remplacée par une autre formule.

L’ADRH présente le projet d’accord. Le préambule rappelle le cadre légal qui constitue la base et le socle de cette négociation, le processus de la négociation, et mentionne que l’égalité professionnelle est une exigence éthique et sociétale, ce qui signale l’engagement fort en la matière de l’entreprise. L’accord est organisé en deux grands axes : phase de recrutement et déroulement de carrière en général d’une part, et articulation du temps professionnel et du temps familial d’autre part.

1)    Phase de recrutement et déroulement de carrière :
Sont développés les points suivants : accès égal à l’emploi ; renforcement de la mixité ; affirmation de l’égalité dans l’accès à la formation et à la promotion professionnelle.
Le DRH rappelle qu’il y a une seule femme dans la Direction du groupe, qu’on compte seulement trois femmes sur 45 personnes si l’on considère le groupe élargi, et qu’il n’y a aucune femme au conseil d’administration d’AREA ou d’APRR. Bref, l’augmentation de la participation des femmes est urgente et l’initiative sera menée par le Directeur Général dans les mois à venir par le biais de remaniement.

Autres points du premier axe : prise en compte de la mixité dans l’environnement professionnel ; égalité salariale.

2)    Articulation temps professionnel et temps familial :
La moyenne du congé parental est de l’ordre de deux ans et neuf mois. Le projet d’accord prévoit une neutralisation partielle de l’incidence du congé parental.
Remarque : il y a un vide par rapport au retour entre le 15 septembre et le 31 décembre : il sera comblé par un traitement en exception.

La position de la Direction est la suivante : prendre un congé parental relève du choix du / de la salarié(e) et le temps familial n’est pas du temps de travail effectif. Pour autant, elle fait un pas significatif en proposant une neutralisation partielle.
Les autres points de cet axe : rémunération dans le cadre du congé de paternité ; reprise des mesures spécifiques liées à l’état de grossesse ; mesures en vue de la reprise d’activité.

NB : cette négociation a une durée triennale. En effet, un accord sur trois ans permet de faire le bilan et de prendre de nouvelles orientations si cela s’avère nécessaire.

La Direction propose que le projet d’accord soit repris point par point par les OS. Le DRH donne la parole au partenaire social qui lui fait face et qui développe l’ensemble de ses remarques. Les autres OS n’auront plus, ensuite, qu’à compléter…

SUD souligne l’intérêt du texte pris au sens fort dans son préambule sur ce qui concerne la promotion de l’égalitéprofessionnelle : c’est un texte qui va dans le bon sens. Au sujet des réticences de la Direction à promouvoir le temps partiel choisi, SUD rappelle que cela ne saurait poser des problèmes d’organisation du fait de la présence des TPA qui ont un planning avec des plages programmées. Enfin SUD relève deux points  dans le texte : la mixité fonctionne dans les deux sens (p.3) ; parmi les informations à communiquer aux salariés en congé parental il y a aussi les PV du CE.

La Direction réfléchit au sujet du temps partiel choisi. Elle est prête à écrire une phrase sibylline.

La séance est suspendue pour un quart d’heure puis la Direction fait un tour de table pour avoir le sentiment des OS.

SUD demande des précisions concernant les postes 16 H – 24 H : en effet, les horaires de nuit n’ont pas à être effectués par les femmes enceintes.

SUD rejoint la demande au sujet des pauses à partir de trois heures de postes.

SUD attend la nouvelle version, mais considère que sur l’ensemble il n’y a pas de point bloquant.