Compte-rendu de la réunion de négociations relative au statut des salariés à temps partiel annualisé

C’est le Directeur Général qui ouvre la séance en soulignant le caractère important — à plus d’un titre — du sujet : important dans le fonctionnement de l’entreprise, important socialement, important pour nous (réunis aujourd’hui). Il relève aussi la complexité du sujet.

La Direction nous propose aujourd’hui les éléments de base d’un accord tenant compte des propositions avancées par elle-même et les OS lors des réunions du groupe de travail.

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

Le Directeur des Ressources Humaines nous présente le document. Noté au passage :

<o:p> </o:p>

-         Au 31 octobre, on comptait 288 TPA au péage. Pour combien de temps plein à tours fixes ? Un peu plus de 300 aux dires du DRH.

<o:p> </o:p>

-         Le projet d’accord repose sur deux piliers : les mesures salariales et l’organisation du travail.

<o:p> </o:p>

-         Mesures salariales : une première proposition concerne la grille des salaires : + 2 % [seulement ?] ; une deuxième prévoit la revalorisation des primes de prévenance ; une troisième instaure une astreinte le week-end.

<o:p> </o:p>

Un point sur l’astreinte :

L’indemnité d’astreinte est basée sur le point agent routier. En tant que telle, une astreinte ne peut être refusée.

Les OS se posent des questions au sujet de l’astreinte. SUD, sur la même ligne que la CGT, considère l’indemnité d’astreinte trop faible. Pour le DRH, l’astreinte ne doit pas être envisagée en tant que contrainte mais comme l’assurance d’avoir la possibilité d’avoir un poste en plus [rémunéré au rabais puisque sans prime de prévenance]. Il considère, en outre, que cette indemnité représente du salaire et est à inclure dans le calcul de l’augmentation de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la rémunération. Les OS" w:st="on">la rémunération. Les OS</st1:PersonName> sont d’accord pour dire que l’augmentation du salaire de base est trop faible et que l’astreinte est plus une prime d’assujetti qu’autre chose.

Un poste hors astreinte, ajouté pendant l’astreinte bénéficiera de la prime de prévenance.

La CGT s’interroge sur l’ordre d’appel des personnes en astreinte, soulignant qu’il existe déjà des listes préférentielles. La Direction parle d’établir des règles afin que tous les TPA soient appelés équitablement.

Au sujet de l’attachement des OS au salaire de base, Le DRH rappelle que les primes cotisées sont prises en compte dans le calcul de la retraite.

<o:p> </o:p>

-         Lisibilité des tours : pour le DRH, on gagnera en lisibilité des tours de service TPA en gagnant en prévisibilité sur les congés des salariés à tours fixes. A une question au sujet du temps modulé, il répond que l’entreprise n’est pas capable de le mettre en place sans le torturer à l’infini.

<o:p> </o:p>

<o:p> </o:p>

Position de SUD :<o:p></o:p>

Pour obtenir un accord majoritaire, il faut s’en donner les moyens. Plusieurs points nous ont interpellés.

Le recours aux CDD et intérimaires doit rester limité.

La flexibilité des TPA doit être mieux rémunérée et ces salariés doivent être respectés. On leur demande beaucoup, la reconnaissance est nécessaire : ça passe par le respect humain et le respect de la feuille de paie.

Sur 288 TPA CDI, 65 sont en dessous du seuil de couverture sociale. C’est un fait dont il faut tenir compte. [Et combien en dessous du seuil de pauvreté établi à 788 € par mois ? — info du jour : près de 7 millions de personnes sont en dessous et, de nos jours, la pauvreté est au cœur de la société, elle concerne aussi les salariés]

Concernant la revalorisation des primes de prévenance, les « forts » pourcentages 11,20 %, 8,90 % et 11,15 % correspondent à des sommes modiques : 1,21 €, 1,92 € et 3,01 €

Au sujet de l’astreinte, encore une fois ce sont les salariés les plus contraints au niveau pénibilité à qui l’on ajoute une contrainte supplémentaire. Pour que ce soit acceptable, il faudrait y mettre le prix.

Nous sommes pour une revalorisation nette du salaire de base, ce serait la reconnaissance de la flexibilité comme caractère inhérent du contrat TPA [et là franchement 2 % c’est ridicule].

Dernière remarque au sujet de la prévisibilité des postes des TPA : il n’y a pas que les congés des salariés à tours fixes à prendre en compte, il est en effet d’autant plus facile de prévoir des postes que les salariés à tours fixes quittant l’entreprise ou changeant de fonction ne sont pas remplacés. On pourrait finir par se retrouver avec plus de TPA que de tours fixes…

<o:p> </o:p>

<o:p> </o:p>

En fin de séance, le DRH rappelle que l’accord est un tout : la négociation (sur l’organisation du statut) et la mise au point du test (organisation du travail). Pour mettre au point le test, la Direction propose la réunion d’un groupe de travail qui pour être super méga efficace devra être composé d’un seul représentant par OS, ce que les OS refusent. Une nouvelle date de négociation est choisie : ce sera le 8 décembre (jour des illuminations) à 14H, soit dans quinze jours… Battons le fer tant qu’il est encore chaud.