Nouveau projet d’accord TPA

Cher / chère collègue,

Voici le contenu du nouveau projet d’accord TPA qui reprend les éléments débattus lors de la dernière réunion de négociation du vendredi 1^e juin (sauf la pause des périodes d’indisponibilité en deux fois, un oubli sans doute) :

• Programmation hebdomadaire des postes portée à la connaissance des salariés dans un délai de 10 jours.

• Octroi de 6 week-ends de repos annuel (samedi-dimanche) hors semaines d’indisponibilité.

• Tableau d’activité comprenant un volume minimal de 25 % de plages horaires fixes d’activité sur une période de 6 mois et mentionnant les week-ends d’astreinte.

• Astreinte de week-end du vendredi 13 H au lundi 5 H (moyenne de 9 astreintes par an) pour les contrats supérieur à 400 heures. Indemnité mensuelle de 28,59 € ; indemnité de poste rajouté de 15 € ; forfait téléphonique mensuel de 10,10 € (revalorisé entre 2008 et 2010 pour atteindre le forfait téléphonique astreinte — accord 59 — de 26,56 €).

• 6 refus de postes dans le cadre du seuil d’heures + 4 au-delà du seuil.

• Test sur six mois de la nouvelle organisation à partir du 15 octobre.

• Grille de salaire : + 2,5 % au 1^e janvier 2007 et 2,5 % au 1^e janvier 2008.

• Prime de prévenance :

  • Pour toute modification dans un délai ≥ à 3 jours : 6 €

  • Pour un délai < à 3 jours et ≥ à 24 H : 15 €

  • Pour un délai < à 24 H et ≥ 3 H : 27 €

  • Pour un délai < à 3 H : 33 €

• Postes fractionnés avec un délai d’interruption supérieur à 2H : avec accord du salarié et contre une prime de 7,50 €.

Financièrement, il y a une avancée certaine, accompagnée, ne nous le cachons pas, de son lot de contraintes supplémentaires. Il est à noter que l’astreinte se développe sur plusieurs sociétés d’autoroute. Par ailleurs, si les postes fractionnés avec un délai d’interruption supérieur à 2H dérogent à la Loi, ils se font dans le cadre du volontariat.

Toutefois là où le bât blesse c’est que le recours à des CDD ou à des intérimaires reste largement ouvert (les périodes de fort trafic étant évaluées à 10 mois sur 12 : en gros des fêtes de fin d’année aux vacances d’été). C’est beaucoup.

Voilà pour l’analyse succincte qu’on peut faire à ce niveau. Maintenant c’est à toi de t’exprimer et de donner ton avis. Pour ce faire , fais-moi signe par courrier interne (Yvanne TROUILLET CP2) ou par voie électronique (trouillet.yvanne@wanadoo.fr).

Merci de me répondre,

Yvanne TROUILLET

Déléguée Syndicale SUD,

TPA CP2