En préambule, l'ADRH intervient afin d'acter dans le compte-rendu l'égalité des droits des salariés mariés aux salariés pacsés.
Cette avancée répond à une demande de vos élus SUD en réunion DP et DS.
QUESTION 1 : Dans le cadre des postes fractionnés, des salariés disent ne percevoir quune prime de transport pour la journée. Pouvez-vous-nous rappeler la règle en vigueur concernant cette prime de transport ?
RÉPONSE DE LADRH : La prime de transport est versée de manière forfaitaire, par jour ouvré.
Un poste fractionné est considéré comme un seul et unique poste, il y a donc une seule prime de transport versée.
COMMENTAIRE SUD : Deux postes = un poste. Il ny a pas de petites économies
Pourtant, pour ce qui concerne les TPA, ne sont-ils pas payés au réel ?
QUESTION 2 : Nous demandons la mise en place dun affichage sur les centres péages concernant la pose de congé « JSRE » pour les TPA, sur le modèle des CP13 (modalités, nombre dheures auxquelles les salariés ont droit).
RÉPONSE DE LADRH : Non, pas d'affichage, mais un rappel sera fait dans le compte-rendu. Pour les TPA, le décompte se fait sur la base moyenne théorique, en fonction du seuil. Les TPA souhaitant connaître cette base devront se rapprocher de la secrétaire de leur centre. Si ce congé n'est pas pris avant le 31.12.2008, il sera perdu.
COMMENTAIRE SUD : Collègues TPA, vous navez plus que trois mois pour demander à bénéficier de ce jour. !
QUESTION 3 : Laccord 61 précise lindemnisation et le décompte des absences liées à la maladie dans le cadre du seuil annuel. Quen est-il pour un TPA en arrêt maladie au-delà de son seuil (cest-à-dire dans le cadre des heures complémentaires) ?
RÉPONSE DE LADRH : Dans ce cas, le pointage est effectué à zéro. Cependant, les indemnités journalières versées à la société seront reversés intégralement au salarié.
QUESTION 4 : Reprise de la question 15 de la réunion DP du 17 juillet. Nous vous avions formulé une demande de mise à disposition pour chaque OS dune liste des salariés répartis par site de travail, afin de nous permettre dadresser des courriers au personnel de lentreprise. Quen est-il à ce jour ?
RÉPONSE DE LADRH : Chaque O.S. doit en faire la demande écrite à la DRH qui fournira une liste à jour du personnel.
QUESTION 5 : Laffichage obligatoire se limite-t-il aux péages principaux ou doit-il être fait sur lensemble des péages dun centre ?
RÉPONSE DE LADRH : L'affichage obligatoire doit être fait sur l'ensemble des péages d'un centre.
Concernant les péages de Saint Exupéry et de Chesnes, le nécessaire sera fait afin que l'affichage soit à jour, et que les doublons soient supprimés.
COMMENTAIRE SUD : Et ailleurs ? Si vous constatez un manque dans laffichage obligatoire sur votre lieu de travail, signalez-le.