• Compte-rendu de la réunion de négociation relative aux handicapés

    Vendredi 10 octobre 9H, BRON

    En préambule la CGT fait une intervention au sujet des problèmes qui perdurent sur le CE5. FO appuie, FAT rejoint, CFTC aussi, SUD s’associe soulignant que l’ambiance est le premier facteur instaurant de bonnes conditions de travail et CFDT s’associe aussi au final. Le DRH — qui ne salue toujours pas les représentants de SUD — demande, pour aller plus vite, qui ne s’associe pas. Il fera le point cet après-midi avec le CCP et l’information sera communiquée lors de la réunion DP du 17 octobre.

    FAT remarque l’absence, récurrente, de la CGC. Le DRH répond que la Direction n’a pas de problèmes avec les cadres, qu’ils sont convoqués au même titre que les autres OS, mais qu’on ne peut pas aller les chercher entre deux gendarmes.

    Le DRH ouvre la séance par un rappel de la date de la dernière réunion sur le sujet : c’était en 2006. Il fait remarquer que la réflexion s’est interrompue depuis quasiment deux ans, ce qui n’est pas favorable. Cela étant, il veut nous dire plusieurs choses sur ce  thème.

    Dans le groupe EIFFAGE, il y a une Direction du développement durable, au sens extrêmement large du terme, qui concerne les questions sociétales (égalité hommes/femmes, handicapés, diversité dans l’entreprise…). Le groupe APRR va nommer un responsable développement durable à partir du 1er janvier 2009, en l’occurrence, une responsable issue d’AREA. Elle sera donc remplacée dans une partie de ses fonctions sur AREA par l’actuel Chef de Centre de Chatuzange [et qui pour remplacer le CCP ? Personne].

    La Direction souhaite aboutir à un accord avec les OS sur la question du handicap. Du fait qu’AREA a une tradition d’accueil des salariés classés handicapés, cette négociation revêt une importance particulière.

    Le DRH expose les sept propositions de la Direction :

    1)    Mise en place d’une commission permanente handicap à partir du 1e janvier 2009, présidée par le DRH ou son représentant et composée de : un médecin du travail du réseau ; le coordinateur handicap ; les IRP (deux représentants du CE et deux représentants du CHSCT) ; deux représentants volontaires des salariés handicapés ; le chargé de mission sécurité du personnel. Soit au total 10 personnes.

    Cette commission aura pour attribution d’étudier toute question concernant les handicapés d’AREA. Elle pourra être saisie par l’intermédiaire de ses membres ou les salariés handicapés ne faisant pas partie de la commission. Elle se réunira lorsqu’il y aura un nombre suffisant d’éléments, ou en cas exceptionnel pour un examen urgent (sans se substituer au CHSCT).

    SUD propose que l’assistante sociale soit intégrée à la commission. Le DRH, qui y avait lui-même pensé dans un premier temps, considère que c’est le médecin qui reste la personne la mieux habilitée à traiter la question du handicap.

    Le DRH précise qu’il souhaite fixer un minimum de deux réunions par an. Il affirme solennellement que cette commission n’a pas pour vocation d’être un alibi pour la Direction.

    2)    Désignation d’un coordinateur ou d’une coordinatrice (car quand le DRH pense aux hommes, il embrasse les femmes) en charge de rassembler et mobiliser les énergies, concentrer les questions. Son rôle sera important. Le DRH a pensé à son assistante pour tenir ce rôle parce qu’elle s’occupe déjà de ce sujet. Elle sera l’architecte des décisions prises.

    3)    Ergonomie des postes : une étude exhaustive des postes sera confiée à un cabinet choisi par la commission permanente. Le volume d’heures de l’étude reste à négocier [avec le cabinet, parce que le budget est déjà prévu…]

    4)    Formalisation de procédures de recrutement de handicapés : mission prise en charge et pilotée par la coordinatrice, en liaison avec le CHSCT et avec l’AGEFIPH.

    5)    Adaptation des postes de travail : consiste en l’aménagement du mobilier, de la bureautique, des horaires (questions qui relèvent du cas par cas).

    6)    Définition des actions de reconversion : il s’agit d’accélérer la reconversion du salarié suite à une inaptitude due à des circonstances professionnelles ou de la vie).

    7)    Affectation d’un volume d’heures annuel à la formation des handicapés (2,5 %).

    Le DRH — qui s’est comparé en cours de réunion à Louis XIV et la fée Mélusine [celle qui se transforme en dragon] — fait ensuite un tour de table pour connaître l’avis des OS.

    SUD estime que ce projet va dans le bon sens à condition qu’il soit suivi dans les faits, mais souligne trois points :

    -    Un effort est à faire sur le reclassement des salariés déclarés inaptes (1 sur 34 entre 2005 et 2007 !). L’ADRH répond que le reclassement est fait quand il est possible et signale le cas d’un salarié qui a refusé le poste qui lui était proposé.


    -    Concernant l’aménagement des locaux, il y a un lieu qui n’est pas du tout adapté aux handicapés, c’est le CESAR.

    -    Les reclassements prévus par l’accord 51 pourraient bénéficier aux salariés déclarés inaptes.


    Prochaine rencontre prévue sur le sujet : jeudi 4 décembre à 9H30






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