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Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 122-49 du Code du travail).

Ces agissements peuvent être commis par l’employeur, mais aussi d’autres salariés de l’entreprise. Toute personne, y compris le salarié, peut être condamnée pénalement (un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). S’il s’agit d’un salarié, il est passible d'une sanction disciplinaire.

La protection concerne tout salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ou qui a témoigné de tels agissements ou les a relatés. Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l'encontre du salarié victime ou témoin. Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

L'employeur doit organiser la prévention dans son entreprise. L’interdiction de toute pratique de harcèlement moral doit figurer dans le règlement intérieur (dans les entreprises et les établissements d’au moins 20 salariés). Les délégués du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation. Le médiateur est choisi d'un commun accord entre les parties, éventuellement choisi par les salariés de l'entreprise. Mais si la conciliation échoue, il les informe des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Le salarié doit alors établir les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, la personne poursuivie doit prouver soit que ses agissements non répétés ne sont pas constitutifs d'un harcèlement, soit que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement. Il appartient néanmoins au juge de former sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instructions qu'il estime utiles.