Réponse publiée au JO le 06/03/2007

Les exploitants autoroutiers travaillent aujourd’hui à la mise au point technique de dispositifs de péage en flux libre, c’est-à-dire sans barrière, qui sont une modalité des systèmes de télépéage qui existent en France depuis décembre 2000. Plusieurs raisons poussent à cette évolution : il s’agit de favoriser la fluidité de l’écoulement du trafic, d’harmoniser le niveau de service en Europe (plusieurs pays ont déjà mis en place des systèmes de péage en flux libres) et de maintenir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger en leur permettant de répondre aux appels d’offres. Ces systèmes de péage sans barrière auront pour conséquence d’augmenter considérablement le risque de fraude au péage. Les sociétés d’autoroutes souhaitent donc améliorer le dispositif juridique de lutte contre le non-paiement du péage, par exemple par une communication des informations contenues dans le fichier national des immatriculations pour identifier les contrevenants. Le Gouvernement est bien sûr attentif à la question de l’emploi dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes. La convention collective et les accords d’entreprises existant dans chacune des sociétés d’autoroutes visent notamment à éviter tout licenciement ou mutation forcée en cas d’automatisation de gare de péage. La proportion des emplois affectés au péage dans les sociétés se maintient à 47 % depuis 2001. Le développement du télépéage n’est donc pas facteur d’une diminution de l’emploi. Il permet d’optimiser les conditions de travail au péage et d’améliorer la sécurité du personnel, laquelle est au coeur des préoccupations des sociétés d’autoroutes. Les concessionnaires ont ainsi créé des postes avec de nouvelles missions, regroupées au sein de centres d’intervention chargés de la surveillance du réseau et de centres d’assistance à distance chargés de la vidéosurveillance et de la télégestion qui permettront de redéployer les personnels issus du péage.