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Pour toutes et tous, Droit à la santé !
Lu dans Alternative libertaire :La Sécu : on sest battu pour la gagner, il faut se battre pour la garderLe gouvernement et le principal syndicat patronal, le Medef, veulent à tout prix « réformer » (lisez : « casser ») la Sécurité sociale en commençant à privatiser lassurance-maladie. Pourquoi faut-il se battre contre la privatisation ?
Trois raisons de se battre contre la privatisation de la Sécurité sociale :
- Parce quelle favorise les plus riches et amoindrit le droit à la santé pour tou(te)s. Moins de « Sécu » pour tou(te)s, plus dassurances privées pour ceux et celles qui en ont les moyens. Cest le fil conducteur de la logique gouvernementale. Cela signifie que le droit universel à la santé nexiste plus. Seuls les plus riches pourront se permettre une assurance-maladie complète.
- Parce que le « trou de la Sécu » est un mensonge. On nous parle dun déficit de 13 milliards deuros de la Sécurité sociale mais un simple examen des comptes 2003 de la Sécu montre que le cumul des retards de cotisations patronales et des retards de paiements dus par lEtat représente 20,1 milliards deuros ! Le « trou » est donc un mensonge et un alibi.
- Parce que notre santé nest pas une marchandise. Les assurances privées attendent impatiemment la « réforme », car elle leur permettra daccaparer une portion du « marché de la santé ». Elle leur permettra également de cogérer la « Sécu » et donc dêtre juge et partie dans la répartition du « gâteau » entre elles-mêmes, la Sécu et les mutuelles.
Le « trou », quel trou ?
Il devrait atteindre cette année 13 milliards deuros. Il est le résultat :
des dettes des entreprises à la sécurité sociale (1,9 milliard en 2003, dont les 3/4 ne seront pas recouvrées)
des exonérations de cotisations en faveur des entreprises, selon le dogme maint fois infirmé qui veut que moins de cotisations sociales= plus demplois. Les exonérations de charge seront globalement en 2004 de 17 milliards deuros
du chômage de masse résultant des licenciements massifs effectués par les entreprises y compris quand elles sont très bénéficiaires, plus de chômeurs et de chômeuses, cest moins de salaires versés et donc moins de cotisations
de la baisse des salaires réels qui se traduit mécaniquement par une baisse des cotisations. Cette baisse est la conséquence des politiques suivies depuis 30 ans, permettant aux capitalistes daccaparer une part toujours plus importante des richesses créées au détriment de la part des salaires. En une dizaine dannée, la part des salaires dans le PIB a baissé de 10% ce qui correspond à 150 milliards deuros sur 10 ans. Une augmentation de 1% de tous les salaires apporterait 3 milliards à la sécu.
des profits gigantesques effectués par lindustrie pharmaceutique et par tous les « privés » du secteur de la santé. A titre dexemple, Sanofi-Synthélabo a, en 2003, dégagé 6,62 milliards deuros de marge brute (+9,1% par rapport à 2002), dont une bonne partie part dans les poches des actionnaires à présent vous savez où passent vos cotisations !La fraude légale, un système devenu fou
LEtat organise sciemment le déficit de la Sécurité sociale à chaque fois quil exonère le patronat de cotisations sociales ou que lui-même ne verse pas ce quil doit (à cause par exemple dallégements fiscaux pour les plus riches ). En 2003 par exemple [1] :
7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac ;
+3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de lalcool ;
+1,6 milliard non reversés à la Sécu des assurances auto pour les accidentés de la route ;
+1,2 milliard non reversé à la Sécu de la taxe sur les industries polluantes ;
+2 milliards de TVA non reversés à la Sécu ;
+2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés ;
+1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises ;
etc.Au total : 20,1 milliards deuros de manque à gagner pour la Sécu.
Le fameux trou de la Sécu de 13 milliards deuros existe-t-il vraiment ?
Par la force des choses, les salarié-e-s paient tou-te-s leurs cotisations sociales. Que lEtat et le patronat régularisent leurs comptes !!
Les femmes toujours les plus touchées
Sur-représentées dans le temps partiel ou la précarité, situation aggravée quand elles sont à la tête dune famille monoparentale, les femmes sont les plus susceptibles de bénéficier de la CMU. Elles sont particulièrement pénalisée par labandon par le régime général de parties importantes des remboursements au profit des assurances privées. Le manque de personnel soignant et la rareté des dispensaires ou centres médicaux publics, les obligent à fréquenter les cabinets privés, où les médecins spécialisés nhésitent pas à pratiquer des tarifs bien au-dessus des tarifs conventionnés.
Les services les plus menacés ou fermés dans les hôpitaux sont les maternités avec les services gynécologiques qui les accompagnent. Sans parler de létat des centres dIVG ! Quant au personnel hospitalier, 80% sont des femmes, et la dégradation de ces professions est entraînée par les CDD, lintérim et la sous-traitance, les privatisations prévues dans le plan Hôpital 2007.
Décrypter la réforme libérale de la Sécu :
- Toujours faire payer Les salariés, jamais le patronat ! Les cotisations sociales et patronales naugmenteraient pas de la même façon. Le ministre de la Santé Douste-Blazy a déclaré : « En ce qui concerne le financement, le gouvernement veillera tout particulièrement à ce que, si de nouveaux prélèvements étaient nécessaires, ils ne pénalisent ni la croissance ni lemploi ». En langage libéral, cela signifie : laugmentation des cotisations sociales des salariés daccord, laugmentation des cotisations patronales, jamais !!
- Le coup du « troisième étage ».
Le projet libéral est le suivant : en plus des deux niveaux de
remboursement actuels, cest à dire, dune part le régime de Sécurité
sociale obligatoire, dautre part les « mutuelles
complémentaires », la réforme Raffarin/Douste introduirait un
troisième niveau pour donner une part du gâteau aux assurances privées.
Il serait ainsi donné satisfaction aux revendications du Medef en
permettant de :
- diminuer la part des cotisations sociales et patronales au profit des assurances individuelles privées, dans une logique comparable à la réforme des retraites avec la capitalisation ;
- combiner cette contre-réforme avec celle de lhôpital public, dont le financement est à 100% pris en charge par la Sécu. Ainsi le projet « Hôpital 2007 » se résume à confier au privé les soins les plus rentables et au public les plus coûteux ! Et on va après cela crier au déficit public !
- abattre la conquête qua été la Sécurité sociale, créée à la Libération. Avec elle, depuis 1945, un secteur essentiel de la vie collective échappe à la loi du profit. Le patronat veut lanéantir car elle est porteuse, dans une société dominée par le capitalisme, de valeurs alternatives : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
- La nouvelle « gouvernance » : cest la privatisation. Parmi les mesures étudiées ou prévues, on apprend que les intérêts privés auraient de plus en plus accès à la gestion de la Sécurité sociale, au détriment des assurés sociaux. Mutuelles complémentaires et assurances privées (cest-à-dire ceux qui sempareraient de ce que la Sécu aura abandonné) auraient donc leur mot à dire sur létendue des tarifs et des remboursements pratiqués : le gâteau serait sûrement très bien partagé au détriment de lintérêt général.
- Raffarin : les intérêts privés et lidéologie capitaliste. Raffarin a donné la ligne essentielle de la réforme : lassuré-e paiera une part de sa poche, pour être « responsabilisé(e) » bien sûr ! Et il y aura encore des déremboursements, mais choisis « en fonction de critères scientifiques ». Nimporte qui se posera alors légitimement la question : « On cesse de rembourser des médicaments parce quils seraient inefficaces mais sils sont inefficaces, pourquoi leur vente est-elle autorisée ? » Mais parce quen autorisant leur vente, on autorise lenrichissement des multinationales pharmaceutiques ! Y a bon le capitalisme : si quelque chose est inutile mais se vend, le patronat le produit. Si quelque chose est utile à la société mais pas rentable au patronat, on en cesse la production. Logique non ?
- Lexclusion des plus pauvres. Pour le pouvoir, la casse de la Sécu est une étape de plus dans labolition du droit à la santé. Lexclusion de certaines catégories de populations du champ de la Sécurité sociale a commencé avec la réforme de lAide médicale dEtat (AME), seul recours des personnes sans droit au séjour en France, et devenue impossible à obtenir.
- La gratuité des soins : ce serait fini dans tous les cas. Selon le ministère, « laisser au patient un reste à charge pourrait permettre [ ] de sortir de limpression dune gratuité totale des soins. » Mais chaque salarié(e) cotise chaque mois pour lassurance-maladie ! Une cotisation est déduite de son salaire brut ! Et chaque salarié(e) a donc droit à son assurance quand il est malade ! Derrière une attaque idéologique contre la « gratuité », cest simplement la volonté de pressurer les salarié(e)s qui intéresse le patronat et lEtat !
- La carte vitale : une diversion. Douste/Raffarin nous accusent de frauder : il y aurait 10 millions de cartes vitales en trop. Et en plus, les cartes légales seraient utilisées par des familles entières, pour profiter de la couverture médicale dun malade ! La solution pour ce dernier problème serait donc de coller une photo sur la carte. Mais plutôt que de bavarder sur un phénomène marginal au regard des enjeux, le gouvernement ferait mieux de sinterroger sur cet aveu : si des gens ont besoin de frauder pour se soigner, cela signifie que le principe dune couverture médicale universelle est déjà bien entamé, et cest là le scandale !
- Le « Grand Fichier central ». Une autre façon de limiter cette prétendue fraude - et notre consommation « inconsidérée » de médicaments et dexamens médicaux -, serait de créer un dossier médical informatisé et centralisé accessible par tou-te-s les médecins. Quel est le risque avec ce « Grand Fichier centralisé », hormis les risques quil fait courir au secret médical ? Seuls les actes inscrits dans le dossier seraient remboursables. Il suffirait de fixer une limite aux nombres dexamens possibles et hop ! il nous devrions y réfléchir à deux fois avant daller chez le médecin Seul(e)s les riches pourraient se permettre de sinquiéter de leur santé avant de sinquiéter de leur porte-monnaie.
Lappauvrissement pour tou-te-s et lenrichissement des assurances privées !
Pour le système de santé, une alternative : la socialisation [2]
Un principe fondamental, cinq axes politiques
Un principe fondamental : le droit à la santé pour toutes et tous, cest-à-dire que la nécessité de soigner et le diagnostic médical doivent primer sur toute considération comptable. Il faut revendiquer la gratuité, qui seule permet laccès universel aux soins.
- Réunifier le système de santé. Il faut refonder une seule Sécu pour toutes et tous en lieu et place dune Sécu à trois vitesses (Sécu pour les salariés, CMU pour les pauvres, Aide médicale dEtat pour les sans-papiers) qui consacre et institutionnalise un véritable apartheid social. Il faut remettre à plat les « trois étages » de lassurance-maladie. A lheure actuelle, seul le « premier étage » est égalitaire la Sécurité sociale ; le « deuxième étage » (les mutuelles complémentaires) et le « troisième étage » (les assurances privées) renvoient à une logique individuelle favorisant les plus riches. Il faut revenir à un organisme unique, à cotisation égalitaire, pour des prestations de qualité universelle.
- Pour la prévention ; en finir avec les accidents du travail. Il ne sagit pas non plus que les capitalistes sen remettent totalement à la Sécu pour sexonérer de leurs responsabilités dans la dégradation de la santé publique. Maladies professionnelles et accidents du travail : les indemniser cest bien ; les éviter cest mieux. Cela nécessite dimposer au patronat davantage de sécurité au travail, et dassurer lindépendance de la médecine du travail, aujourdhui inféodée et financée par le patronat.
- Socialiser les entreprises pharmaceutiques.
- pour mettre fin aux détournements de cotisations que constituent leurs profits financiers pharaoniques ;
- pour permettre à la collectivité de décider de lorientation de la recherche scientifique. A lheure actuelle les médicaments qui se vendent bien par exemple - et qui ne sont pas forcément urgents ni efficaces - sont développés en priorité, au détriment des impératifs de santé publique. La recherche contre le sida est la première victime de cette logique libérale.
- la socialisation des pharmacies, niveau intermédiaire abusif entre producteurs et consommateurs serait aussi un pas en avant dans la rationnalité.
- Socialiser les cliniques et les hôpitaux. Pour développer et implanter de façon rationnelle et égalitaire tous les lieux petits et grands où des soins sont dispensés (hôpitaux, cliniques, centres de soins, médecins libéraux ), il faut en finir avec la logique de compétition, et adopter une logique de coopération, que seule la socialisation peut permettre.
- Pour une autogestion de la Sécurité sociale. Le financement de lensemble du système de santé publique est basé sur les cotisations des assuré(e)s. Les professionnel(le)s sont payé(e)s grâce à nos cotisations. Rien ne légitime que limmense majorité doive assister silencieuse à la manipulation de ses cotisations sans avoir son mot à dire. En 1945, les 3/4 des membres du conseil dadministration de la Sécu étaient des élu(e)s des salarié(e)s.
Ni médecine libérale, ni médecine dEtat, la société a besoin dun service de santé socialisé, au sein duquel les professionnel(le)s géreront collectivement lorganisation du travail et des moyens nécessaires, en fonction des objectifs mis en avant par les assuré(e)s sociaux.
Retrait du projet gouvernemental !
Il faut tirer les enseignements du conflit sur les retraites. Sans même parler de la CFDT qui a soutenu le projet du Medef, la stratégie des grandes confédérations syndicales comme la CGT et FO, de négocier avec le Medef, a conduit à un échec retentissant.
Face au projet patronal et gouvernemental, il ny a pas dautre possibilité que de mobiliser les travailleur(se)s pour exiger un retrait pur et simple du projet. Négocier avec le Medef et/ou le gouvernement sur la base quils proposent, ce serait commencer à accepter la logique de la casse de la Sécu. Seul un affrontement central avec lEtat et le patronat permettra dobtenir larrêt de la casse de la Sécu. Il ny a pas dautre choix que la préparation de la grève générale et sil le faut, de la paralysie du pays entier. Y parvenir nest pas certain. Mais ne pas se lancer dans cette perspective, cest de façon certaine se résigner à perdre la bataille.
[1] Ces chiffres sont issus du Rapport 2003 des comptes de la Sécurité sociale.
[2] La socialisation est une alternative à létatisation et à la privatisation. Elle vise à réquisitionner les moyens de production vitaux pour en confier la propriété inaliénable à la société, leur gestion étant confiée aux travailleur(se)s concerné(e)s.
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