QUESTION 1 : Pourquoi est-il dorénavant interdit aux clients de circuler à pieds sur les cheminements piétons ? La traversée des voies est-elle de plus en plus dangereuse à cause de la vitesse des véhicules transitant avec un badge ?<o:p></o:p>

REPONSE : C’est une directive de la direction des routes.<o:p></o:p>

SUD demande à la DRH si ce n’est pas dû à l’arrivée du péage « Free Flow » (flux libre). Pas de réponse de la direction à cette question. A suivre dans l’avenir : le métier de péager va-t-il encore exister longtemps ??????<o:p></o:p>

[Note : Le Directeur Général s’est voulu rassurant lors de la réunion du CE du 25 avril en affirmant que la stratégie de développement de l’automatisation était modérée et « socialement compatible » (drôle d’expression). A moyen terme (compter 3 à 5 ans), c’est le télépéage sans arrêt, mais avec barrière qui est visé… (Vous pouvez encore dormir quelque temps tranquilles…)]<o:p></o:p>

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QUESTION 2 : Est-il juste et légal d’appliquer un refus de péage à un client au prétexte que le trafic ne permet pas de remplir une CNP ?<o:p></o:p>

REPONSE : Le refus de péage n’a pas la même implication que <st1:PersonName productid="la CNP. Le" w:st="on">la CNP. Le</st1:PersonName> client peut contester.<o:p></o:p>

SUD dit que cette nouvelle disposition est inapplicable sur le terrain.<o:p></o:p>

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QUESTION 3 : Sur le péage de Saint Genix, est-il prévu d’enlever le panneau « accueil » qui contredit la nouvelle signalisation « interdit aux piétons sauf service » ? (Potos en annexe)<o:p></o:p>

REPONSE : Le panneau « accueil » a bien été enlevé.<o:p></o:p>

SUD a pu vérifier que dès réception des photos, le panneau « accueil » a disparu, par contre les piquets sont restés. (Voir photos en annexe.)<o:p></o:p>

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QUESTION 4 : L’organisation du centre péage prime-t-elle sur les astreintes ? Autrement dit, un TPA d’astreinte peut-il avoir un poste abo (ou une formation) programmé le vendredi ou le lundi ?<o:p></o:p>

REPONSE : Lors de la commission de suivi, il a été dit que les salariés ne doivent pas se voir attribuer de poste.<o:p></o:p>

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QUESTION 5 : Dans le cas où un poste de nuit ou de dimanche correspond aussi à un jour férié, quelle est la prime d’incommodité qui s’applique ? <o:p></o:p>

REPONSE : C’est la plus favorable qui s’applique (jours fériés).<o:p></o:p>

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QUESTION 6 : Comment est-il possible qu’un TPA soit amené à faire quatre nuits et enchaîne avec un P1 sans que soit respectées les 48H légales de repos ?<o:p></o:p>

REPONSE : Le nombre de P3 à la suite est d’un maximum de 3 sauf accord du salarié. Cependant, on ne peut pas lui attribuer un poste en P1 dans la continuité.<o:p></o:p>

SUD : A quoi sert un accord si celui-ci n’est pas appliqué comme il se doit ? On ne doit pas déroger à un accord, mais apparemment c’est au salarié d’être vigilant et à le faire respecter !<o:p></o:p>

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QUESTION 7 : En cas d’accident avec son véhicule personnel lors d’un déplacement entre deux péages pour effectuer les pauses organisées, un péager est-il couvert par l’assurance auto de la société ?<o:p></o:p>

REPONSE : Oui, la société prend intégralement en charge le salarié en cas d’accident.<o:p></o:p>

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QUESTION 8 : Un salarié TPA qui suit une formation sur son temps de travail le matin et qui a un poste planifié l’après-midi bénéficie-t-il des indemnités de poste fractionné prévus par l’article 7-41 de l’accord 61 ?<o:p></o:p>

REPONSE : Oui. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail. Il bénéficie des indemnités prévues par l’accord 61.<o:p></o:p>

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QUESTION 9 : Pourquoi un salarié se voit-il réveillé par téléphone à 5H du matin pour effectuer un poste alors qu’il est mis à pied ?<o:p></o:p>

REPONSE : Cela est inacceptable et inadmissible.<o:p></o:p>

SUD constate qu’il y a encore des problèmes de communications sur le CP1.<o:p></o:p>

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QUESTION 10 : Pourquoi n’y a-t-il pas de casiers pour les TPA à l’Isle d’Abeau Centre alors qu’il y en a sur tous les autres groupes de gares ?<o:p></o:p>

REPONSE : La direction locale se charge de distribuer en interne le courrier aux personnes concernées. <o:p></o:p>

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QUESTION 11 : Pourquoi le poste de Gestionnaire de fichier client VL a-t-il été attribué sans que soit respectées les règles habituelles de recrutement ? En effet, pour des postes similaires, chaque candidat (même s’il était passerelle) a dû passer, jusqu’à présent, des tests et des entretiens.<o:p></o:p>

REPONSE : La DRH répond qu’elle n’a pas à justifier les règles de recrutement. Les procédures ont été respectées par ce service.<o:p></o:p>

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QUESTION 12 : On peut lire sur intranet rubrique « information RH » et dans l’accord 34 qu’il faut avoir trois mois d’ancienneté au titre de l’exercice considéré pour percevoir l’intéressement ou <st1:PersonName productid="la participation. Dans" w:st="on">la participation. Dans</st1:PersonName> ces conditions, pourquoi le personnel IRIS, salarié AREA jusqu’au 31 12 2003, n’a-t-il pas bénéficié de la prime de participation aux bénéfices sur l’exercice 2003 ?<o:p></o:p>

REPONSE : Toutes les personnes concernées ont perçu cette prime. Si toutefois, il y a des personnes lésées, veuillez nous en communiquer les noms.<o:p></o:p>

SUD communique des documents attestant qu’il y a déjà bien une personne qui n’a pas perçu cette prime.<o:p></o:p>

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QUESTION 13 : Reprise de la question 12 de la réunion de mars : du fait que le PACS est reconnu et délivré juridiquement par les TGI, nous demandons que soit fait un avenant afin que soit accordé le même nombre de jours de CP pour un PACS que pour un mariage.<o:p></o:p>

REPONSE : La question relève des DS. Et la DRH nous informe qu’elle pourrait être étudiée dans le cadre de la NAO.<o:p></o:p>

SUD s’interroge sur le bien fondé de cette réponse car la direction a pratiquement zappé toutes nos revendications dans le cadre de cette négociation.<o:p></o:p>

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QUESTION 14 : Au bout de combien de temps un salarié licencié reçoit-il son attestation ASSEDIC ?<o:p></o:p>

REPONSE : Au terme de la rupture de son contrat. La direction fournit cette attestation obligatoirement à la fin de son préavis.<o:p></o:p>

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QUESTION 15 : Sur les comptes-rendus de DP, nous constatons qu’il n’est pas répondu à des questions au motif qu’elles ne relèvent pas cette instance. Nous demandons que soit précisé dans ce cas de quelle instance elles relèvent.<o:p></o:p>

REPONSE : La direction se réfère au code du Travail. <o:p></o:p>

SUD reprend le texte de loi suite à la réponse de <st1:PersonName productid="la direction. Nous" w:st="on">la direction. Nous</st1:PersonName> n’avons pas la même conception du rôle des délégués du personnel. SUD décide de quitter la séance (à suivre). <o:p></o:p>

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QUESTION 16 : Pourrait-on obtenir un répertoire téléphonique pour chaque élu (DP, CE, CHSCT) ?<o:p></o:p>

QUESTION 17 : Le syndicat SUD peut-il avoir accès à intranet dans son local de Nances ?<o:p></o:p>

QUESTION 18 : Quel est le montant facturé par le cabinet HAY pour établir les nouvelles classifications ?<o:p></o:p>

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Rappel du Code du Travail (Article L.422-1) :<o:p></o:p>

Les Délégués du Personnel représentent les salariés auprès de l’employeur. A ce titre, la loi les charge expressément de présenter à l’employeur toutes réclamations individuelles ou collectives. La loi énumère l’objet de ces réclamations. Elles peuvent portées sur : <o:p></o:p>

- Les salaires (irrespect des minima sociaux et conventionnels, défaut de paiement des heures supplémentaires …)<o:p></o:p>

- L’application du Code du Travail et l’ensemble des autres législations sur la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ;<o:p></o:p>

- L’application des Conventions et accord collectifs régissant l’entreprise.<o:p></o:p>

Le Code du Travail prévoit également que les Délégués du Personnel veillent au respect des consignes de sécurité même s’il existe un Comité d’Hygiène et des Conditions de Travail dans l’entreprise.<o:p></o:p>

De façon générale, les Délégués du Personnel veillent au respect à la fois de la réglementation sociale légale et de celle issue des accords collectifs régissant l’entreprise.<o:p></o:p>

Le dialogue entre SUD et la direction passe mal !

On ne peut que le déplorer, mais c’est un fait.

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