3 questions à... Thierry Renard (Solidaires): "On va casser les règles d`un jeu bien établi"

Challenges.fr | 28.11.2006 | 12:02

par Thierry Renard, responsable des questions juridiques à l'Union syndicale Solidaires.

Le Conseil économique et social (CES) examine aujourd'hui un texte destiné à améliorer la représentativité des syndicats, en l'asseyant sur des élections. Quelle est votre position sur le sujet ?

- La première chose qui importe avant tout, c'est que les règles du jeu évoluent. Qu'on prenne enfin en compte la réalité, laquelle a bien changé depuis l'arrêté ministériel du 31 mars 1966. Le syndicalisme institutionnel -officiel, même- n'a pas été capable de faire face à sa crise, malgré la présomption d'"irréfragabilité" (incontestabilité) dont il jouissait.
L'avis que s'apprête à prendre le CES est donc extrêmement positif en ce qu'il instaure une représentation des syndicats plus proche des salariés, et met fin à l'archaïsme de certaines organisations syndicales qui bénéficient d'une rente de situation.

Poser le problème de l'élection comme critère essentiel nous paraît, d'un point de vue démocratique, tout à fait nécessaire. Car on ne peut pas engager la responsabilité d'une branche par exemple, indépendamment des gens qui sont censés être représentés. Cela semble une évidence que, à chaque accord signé par des organisations minoritaires mais qui pourtant engage tout le monde, la question de la légitimité soit reposée. Et ce, d'autant plus que nous sommes, aujourd'hui, plutôt dans une perspective d'accords qui dérogent, qui retirent des acquis ou des garanties plus qu'ils n'en ajoutent.
Mais, s'il s'agit d'un pas important, ce n'est pas la première fois que sortent un rapport ou des délibérations sans être suivis d'effet. En témoignent le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité des syndicats ou le rapport Chertier sur le dialogue social. Il s'agit aussi maintenant de coupler cela au débat actuel sur le dialogue social.
Enfin, tout cela s'applique également aux organisations patronales. Aux prud'hommes, la participation des patrons n'excède pas les 25%. Donc le Medef devrait aussi balayer devant sa porte.

Quels autres critères retiendriez-vous ? Et est-ce que cela va réellement changer et empêcher l'adoption de certains textes qui seraient passés sinon ?

- Le critère décisif est celui de l'élection.
A partir de cela, il faut pouvoir se présenter librement aux élections, étant entendu que le débat porte ensuite sur le type d'élections.
Toutes les organisations syndicales légalement constituées pourront désormais participer aux élections, mais pas les organisations amicales. C'est-à-dire que l'organisation doit obéir aux règles fixées par le Code du travail, notamment sur les objectifs syndicaux d'égalité, de spécialités ou encore sur le dépôt des statuts.
L'aspect de l'indépendance des organisations (article L.133.2 du Code du travail) est, lui, un des critères de l'ancienne disposition qu'il faut absolument maintenir. Il est consubstantiel à l'idée même de syndicalisme.
Le changement? Cet avis du CES institue un autre rapport de force dans le dialogue et la confrontation sociale. Il mettra fin à cette illusion qu'un accord est majoritaire du seul fait qu'il a été signé par des organisations qui ont des rentes de situation et ne sont pas obligées de les justifier. Le paysage syndical s'en trouvera profondément remodelé.
Et, oui, évidemment, certains textes ne seraient pas passés ou ne seraient pas passés dans ces conditions-là, comme les conventions-chômage ou sur l'assurance-maladie.
Au final, on va casser les règles d'un jeu bien établi.

L'idée évoquée par Ségolène Royal d'une syndicalisation obligatoire dans les entreprises vous apparaît-elle dénuée de sens ?

- La gauche a parfois l'habitude de résoudre des questions aussi importantes par des mesures institutionnelles. Mais il ne s'agit pas de cela.
Il faut d'abord lever les obstacles à l'activité syndicale dans les entreprises.
Sans compter que des mesures à caractère institutionnel ou obligatoire sont inconstitutionnelles en France.
Ainsi, je vois mal Ségolène Royal réformer la Constitution pour rendre la syndicalisation obligatoire.
En plus, ça ne résoudrait le problème en rien. Nous avons une culture d'un syndicalisme militant plus que d'un syndicalisme d'adhérents. Notre taux de syndicalisation est, certes, très faible. Mais notre capacité d'action et de mobilisation est forte.

Propos recueillis par Flore de Bodman,
(le mardi 28 novembre 2006)