Commission de suivi automatisation du 27 mars 2007

Commission de suivi automatisation<o:p></o:p>

Compte-rendu de la réunion d’urgence du 27 mars 2007<o:p></o:p>

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Le Directeur des Ressources Humaines entame la réunion par un préambule : vendredi 23 mars après-midi, le Directeur Général a reçu la CGT et SUD (non signataires de l’accord 51) à leur demande (qui faisait suite à leur départ de la dernière réunion DP — le 22). Le DRH a rappelé à cette occasion qu’il n’était pas question d’anticiper sur la commission de suivi dans ce type de réunion.

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Le DRH nous fait part de sa position friable : les commissions sont ouvertes à l’ensemble des OS, comme les négociations sauf décision claire prise en sens contraire. Les OS signataires sont certes plus impliquées, mais le DRH préconise un dialogue le plus large possible. [Effectivement, ce n’est pas parce qu’on n’est pas signataires d’un accord qu’on n’a rien à dire contre les dérives de son application, c’est même parce qu’on en prévoyait un certain nombre, de dérives, qu’on n’a pas signé…] Pour le DRH, il n’y a pas d’accord entre petits amis dans l’entreprise.

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La FAT évoque, en préambule, un cas de non application de l’accord 59 (astreintes), trois jours après sa signature. Le DRH assure qu’il n’y a pas de problème aujourd’hui concernant cet accord qui est appliqué tel qu’il a été signé [et malgré la mauvaise volonté que peuvent y apporter certains chefs de centre].

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Concernant le sujet du jour, la Direction a relevé deux points principaux posant problème : l’information des salariés et l’application des règles de priorité. Les OS, reprenant pour la plupart le courrier envoyé par Philippe Delay, avancent d’autres points.

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FO rappelle que l’annonce des péages concernés par l’automatisation n’a pas été claire. Le Chef de département péage annonce que l’information sera donnée au prochain CE.

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La CFDT intervient sur les tours de services. Le DRH répond qu’aucun chiffre ne sera donné ce matin.

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SUD évoque plusieurs points : son scepticisme au sujet du volontariat (qui est plus de raison que de désir) ; l’influence que le changement de rythme de travail a sur le rythme de vie ; la question de la lisibilité des tours ; le problème des postes bouche-trou ; la question des offres d’emploi (pas de priorité aux postulants du péage) et des formations.

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La CGT s’inquiète du passage en 2X8 sur plusieurs petits péages. Elle confirme la non priorité des candidatures des gens du péage. Le DRH rétorque que tous les postes de DCM sont tenus par des gens du péage. La CGT souhaite que les règles de priorités soient bien définies et leur application respectée et fait part de ses interrogations au sujet de la télé-exploitation.

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La FAT aborde plusieurs questions : l’organisation des petits péages ? Les tours de services de Chesnes et Saint Exupéry ? Les Règles de priorité ? L’organisation de la télé-exploitation ? Elle souhaiterait également qu’on revienne sur la liste des péages automatisés et s’inquiète du sort des péagers seuls 3X8 passant en barrière.

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Le DRH précise que selon l’accord 51 c’est à la Direction d’aller vers les salariés et de les solliciter. Pour ce qui est de la situation en cours, il annonce que, dès demain, toutes les personnes qui n’ont pas encore émis de choix se verront remettre un courrier afin qu’elles puissent préciser leur choix.

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La FAT souligne qu’il y a eu pression sur les salariés pour qu’ils fassent part de leur choix (perte de priorité en jeu).

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Le DRH fait lecture du courrier signé du Chef de département péage. La réponse des salariés est attendue dans les quinze jours.

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En ce qui ce qui concerne les situations nouvelles, dans les péages où l’automatisation est envisagée, le courrier sera envoyé à l’ensemble des salariés, après la réunion d’information. La réponse devra être fourni dans un délai d’un mois.

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La CGC remarque la nécessité d’une rédaction détaillée pour éviter les interprétations du terrain. Le DRH répond que les accords doivent être précis mais qu’ils ne peuvent pas être parfaits. IL souligne que les choses sont mieux rédigées depuis l’arrivée de la responsable du travail, aujourd’hui Adjointe au  DRH.

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Les salariés en longue maladie doivent être destinataires du courrier. Leurs demandes seront prises en compte mais au moment de la mise en place du système, l’ordre de priorité se fera sans eux, c’est-à-dire qu’on ne les prendra pas en compte s’ils ne sont pas là.

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Les OS se prononcent contre cette disposition : il faut maintenir la priorité dans le délai légal des trois ans.

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Le DRH revient sur sa proposition : on appliquera la loi, mais il ne faudra pas faire remonter le cas d’une personne qui ne pourrait accéder à un 2X8 du fait qu’un salarié en arrêt soit prioritaire.

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La liste des priorités sera inscrite dans le marbre de béton !

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Il y a un texte (l’annexe 2 de l’accord 51) et les propos tenus dans cette enceinte. Les critères sont hiérarchisés :

-         Ancienneté dans le poste

-         Âge (du plus ancien au plus jeune)

-         Situation familiale (nombre d’enfants à charge)

-         Qualités professionnelles

A cette liste s’ajoute le critère du lieu de  travail des péagers : petits péages ou barrière. On part de la notion de petit péage.

Lorsqu’un seul petit péage est concerné, les salariés de ce péage sont prioritaires sur les autres (aujourd’hui c’est le cas à Rumilly).

Dans le cas où plusieurs petits péages sont concernés (c’est le cas des 2 Vallées et de Sainte Hélène), on prend en considération d’abord l’ensemble des péagers des petits péages.

On ne traitera pas aujourd’hui la situation des péagers sur système ouvert en grandes barrières.

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Le critère d’ancienneté fait débat : s’agit-il de l’ancienneté en PS ou en 3X8 ?

Pour la majorité de l’assistance c’est le critère péager seul qui doit primer. Ainsi, la première règle de priorité sera l’ancienneté en PS 3X8 (dans les petites gares concernées).

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L’affectation se fera quand le nombre adéquat sera atteint. La répartition est laissée à la bonne intelligence du chef de centre, puisque c’est lui qui décide de l’affectation de son personnel.

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A propos des tours de services : les tours 2X8 ne sont pas complets à trois personnes. Un poste doit être assuré par une autre personne (un TPA ?).

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Deux week-ends seront travaillés sur trois (ce qui est plus qu’en 3X8).

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SUD demande quel est le nombre d’heures annuel réalisé par les temps plein. Le DRH certifie que les horaires des salariés postés sont en dessous des 1607 heures.

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Concernant Chesnes et Saint Exupéry. Il faut considérer des contextes différents pour ces deux péages. Ce ne sont pas des petites gares, ils seront donc régis par des règles de tours de service spécifiques !!!

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La séance se termine sans le DRH qui avait un rendez-vous.

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Concernant les pauses sur Saint Exupéry (envisagées à 15H30 l’après-midi), le Chef du département péage va vérifier les créneaux et traiter le problème.

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Concernant les postes bouche-trou : il y a aura des commissions de tours de service le moment venu [il faut donc en conclure que rien n’est envisagé à l’heure actuelle… Pourtant, des tours 2X8 ont bien été proposés aux salariés de Chesnes et Saint Exupéry].

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L’adjointe au Directeur des Ressources Humaines va établir un compte-rendu des deux points principaux évoqués aujourd’hui.

Pour les autres, on reviendra…

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Les OS sont cesse mises devant le fait accompli. <o:p></o:p>

« Suivi » en langage d’entreprise, ça doit vouloir dire « après coup ». <o:p></o:p>