Commission de suivi de l’accord 61

Compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de l’accord 61<o:p></o:p>

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Après avoir salué l’ensemble des OS à l’exception de SUD, le DRH ouvre <st1:PersonName productid="la séance. L" w:st="on">la séance. L</st1:PersonName>’accord est entré en application depuis un peu moins de six mois et la réunion d’aujourd’hui va permettre de lister les questions s’y rapportant. C’est un accord majeur et nous allons regarder ce qui mérite d’être précisé, les données qui ne seraient pas claires. On commence par un tour de table des Organisations Syndicales.

FO souhaite revenir sur l’article 5 (primes de prévenance), évoquer les feuilles de pointage placti (détail des primes à l’affichage) et préciser le nombre de personnes et le rythme des astreintes.

La CGT signale des problèmes sur les tours affichés par rapport aux astreintes et évoque la question de la répartition des semaines d’indisponibilité, le manque de week-ends de repos ainsi que le problème des astreintes (trop longues, mal rémunérées). L’OS souligne aussi que, du fait de l’automatisation, les TPA n’ont plus de travail.

Le DRH souligne que la commission n’a pas pour objet de remettre en cause l’accord qui a été signé il y a quelques mois : les dispositions financières ont été négociées globalement.

La CFDT souhaite faire un point sur l’application de l’accord et propose une harmonisation dans l’ensemble des nouveaux délais créés afin de mettre de l’huile. L’OS demande un point au sujet des postes anticipés (qui doivent correspondre à la programmation d’une plage horaire).

Le DRH intervient pour rappeler que le pourcentage des  plages horaires programmées avait été fixé bas, avec dans l’esprit qu’il puisse évoluer.

Le Chef du Département Péage souligne qu’il n’était pas possible d’affecter un taux de plages horaires supérieur sur l’ensemble des centres péages.

Le DRH se prononce pour une augmentation des postes programmés.

La CFDT évoque le temps partiel choisi comme mécanique permettant de distribuer des postes aux TPA.

Le DRH acquiesce : si le transfert organisé est possible, il ne voit pas de problème là-dessus.

La CFDT souligne des réticences sur les centres péages pour accorder les CP13.

Le Chef du Département Péage souligne qu’il y a eu très peu de demandes [le contraire aurait été étonnant…]

Sur l’aspect revendicatif, la CFDT souhaite une harmonisation des primes, un retour sur la problématique des seuils. Partant du principe que plus le seuil est haut, plus le salarié est disponible pour l’entreprise (sic !), l’OS propose une réflexion globale conduisant à une augmentation des seuils en lien avec la baisse des intérimaires. L’enjeu à venir étant la reconversion des salariés, le seuil ne change pas la donne.

Le DRH apporte une précision au sujet des seuils : la Direction s’est engagée à consulter les TPA afin de connaître leur avis. Il annonce qu’il souhaite porter deux points en NAO (dont la première réunion aura lieu le 11 février) : la question des primes de prévenance [Ah bon, finalement on peut parler de la question financière ?] et celle de l’évolution des seuils. Il ne voit pas d’obstacle de principe à en discuter. Ainsi, un questionnaire sera envoyé aux salariés TPA avec deux questions : souhaitez-vous une augmentation de votre seuil contractuel ? et, si votre seuil était relevé, de combien souhaiteriez-vous le voir réévalué ? [De quoi avoir le pouvoir de payer (ce qui relève d’une autre logique que celle d’augmenter le pouvoir d’achat)].

La FAT souhaite aborder plusieurs points : l’affichage du nombre des heures disponibles en CP13.

Le Chef du Département Péage souligne qu’il a communiqué l’information aux Chefs de centres.

Les OS confirment que l’information n’a pas été transmise au personnel.

La FAT souhaite ensuite voir augmenter le nombre de plages horaires au deuxième semestre.

Le Chef du Département Péage estime que c’est trop tôt.

Enfin, la FAT trouve la durée des astreinte un peu longue.

SUD revient sur un certain nombre de points déjà évoqués et ajoute quelques remarques supplémentaires :

-         Le nombre de week-ends de repos qui est insuffisant (6 week-ends de repos dans l’année contre 9 week-ends d’astreinte) ;

-         La répartition des semaines d’indisponibilité : une évolution est souhaitable afin de ne pas obliger des salariés à poser des semaines quand ils n’en ont pas besoin. SUD souligne face aux réticences de la Direction que le deuxième semestre (placti) ne se limite pas aux vacances d’été, mais va d’avril à octobre. Pour le Chef du Département Péage, une évolution est possible ;

-         Sur les astreintes : c’est une contrainte supplémentaire pas assez rémunérées et avec encore quelques problèmes dans l’application (moins de postes dans les jours précédents, une répartition déséquilibrée, des jours de repos sur les astreintes et des postes programmés le lundi). Pour la Direction, il est normal qu’il y ait moins de postes programmés dans la semaine précédant l’astreinte, le rééquilibrage se faisant la semaine suivante. Par contre, un jour de repos ne doit pas coïncider avec l’astreinte (c’est-à-dire ne pas tomber le vendredi ni le lundi).

-         Les astreintes posent des problèmes pour une partie du personnel TPA : on sait que les TPA constituent une population hétérogène, SUD a déjà souligné, lors de la réunion de décembre, le problème posé par les astreintes pour les étudiants. Sont concernées aussi les personnes ayant un double emploi et les mères de familles isolées. L’adjointe au DRH rappelle que nous sommes dans l’application d’un système et qu’il n’est pas possible de s’adapter à chacun, ni à toutes les difficultés individuelles. SUD reconnaît être signataire de cet accord, mais que l’application met à jour des situations qu’on n’avait pas envisagées en cours de négociations.

-         Les salariés à tours fixes : les titulaires sont aussi concernés par l’accord 61. Ils voient dans le fait de devoir poser leurs congés 6 mois à l’avance une régression.

La CFTC souhaite un état sur deux points : volume des plages horaires et nombre de TPA appelés en sus de l’astreinte, c’est-à-dire personnes appelées pour compléter l’astreinte.

La Direction répond qu’en ce qui concerne le volume des plages horaires, il a été de 25 %.

La CGC donne le point de vue de l’encadrement. L’accord 61 est une très longue mécanique qui demande beaucoup de boulot, mais on veut que ça fonctionne. Avant de vouloir apporter des modifications, il faut vraiment stabiliser cet accord. Une vision globale sur une année complète permettra de comparer les choses. S’il y a des ajustements à faire, il est préférable d’attendre que l’ensemble soit stabilisé pour apporter des changements. Cependant, une harmonisation des primes de prévenance enlèverait toute polémique au niveau des astreintes. Les assistantes techniques réalisent un boulot énorme. A noter que nous sommes dans une période délicate du fait de l’automatisation : il faut donc avancer prudemment.

Le DRH revenu après s’être absenté pendant une partie de l’exposition des OS, on revient sur certains points.

-         Affichage d’un tableau récapitulatif des primes de prévenance distribuées par péager.

-         Répartition des astreintes : le Chef du Département Péage contacte le CP1 au sujet de l’équilibrage. Le DRH trouve aberrante une programmation de deux astreintes sur trois semaines, mais remarque qu’il est nécessaire d’examiner pourquoi ça s’est passé.

-         Nombre de personnes par astreinte : la gestion dépend de chaque centre.

-         Repos sur les astreintes : Le chef du Département Péage a demandé dans son courrier aux CCP au sujet de la non concordance entre astreintes et jours de repos que ce soit rétroactif. Il ne devrait donc plus y avoir de repos les vendredis et lundis encadrant l’astreinte.

-         Appels des astreintes : Le DRH rappelle les principes à respecter. Il faut tenir compte de l’avancée des seuils : celui qui a fait des heures complémentaires n’est pas prioritaire sur celui qui n’en a pas fait. Il y a aussi les compétences qui rentrent en jeu (postes PS ou FF). La Direction ne veut pas être en contradiction avec la loi, il faut donc rester dans le seuil des heures complémentaires.

-         Ambiguïté du paragraphe 2 de l’article 5 par rapport à l’annexe 1 : hors astreinte, toute modification de poste donne lieu à une prime. Pour le DRH, tout système a sa perversion. Si on risque de devoir payer 33 € l’ajout d’une heure, on programmera une heure de plus et le tour sera joué [ce qui serait déjà pas mal, en fin de compte…]. Le DRH rappelle l’état d’esprit de la rédaction de l’article : on est dans l’ajout de poste, l’ambiguïté porte sur « modification » [« toute modification de poste » signifie, pour la Direction, « toute modification de programmation de poste »]. La Direction va réfléchir à la question qui est pour l’heure mise en suspend : il ne faudrait pas se mettre dans une situation où l’on paye en prime de prévenance la durée du poste.

-         Envoyer un péager sur un autre centre correspond à une modification du  contrat de travail, sauf que c’est inclus dans la fiche de poste RIVA… [NB : c’est le contrat de travail qui fait loi].

-         Règle des 2/3 : c’est une règle favorable par rapport à la règle du 1/4. Par contre la demande des congés 6 mois à l’avance pose problème par rapport aux réservations des locations du CE. Pour la Direction, quand on pose ses congés, on attend l’accord de son employeur avant de prendre une location, l’important c’est de savoir si on peut partir à la période demandée. Nombre de personnes pouvant partir sur un tour 2X8 : tour à 2 : 1 personne ; tour à 3 : 2 personnes ; tour à 4 : 3 personnes ; tour à 5 : 3 personnes ; tour à 6 : 4 personnes.

-         Article 2-1-3 : il est clair pour le DRH : les semaines d’indisponibilité doivent être réparties pour moitié respectivement sur les deux calendriers semestriels. SUD souligne que justement, une évolution sur ce point serait souhaitable. Le Chef du Département Péage confirme : la faisabilité d’assouplissement va être vue pour l’année prochaine. Remarque du DRH au sujet d’un TPA qui demanderait plusieurs semaines d’indisponibilité dans le but de travailler ailleurs : « on ne va pas empêcher les gens de travailler pour gagner leur vie » [Traduction : le DRH accepte de donner 4 semaines d’indisponibilité à un TPA pour lui permettre de travailler ailleurs mais le refuse, par contre, pour des congés…].

-         Harmonisation des délais ? Une réunion de travail sera programmée pour aborder cette question pour 2009.

-         Recours au travail temporaire et aux CDD : le DRH propose de relire bien tranquillement l’article 6 s’y référant : on a été précis. Si le DRH était Chef de centre (mais pas Président de la République, comme l’a chanté Gérard Lenorman), il chercherait l’équilibre dans le volume des heures mensuelles tout en reconnaissant que l’équation n’est pas facile. Il faut être fidèle et conforme à cet article 6 qui doit être appliqué à la lettre et pas de manière poétique [Parce qu’il y a des Chefs de centre poètes ?]. Il n’y a rien de choquant à ce que les heures des TPA soient lissées sur l’année [et pour bien rester dans les clous des heures à réaliser des TPA sans risquer d’augmenter les seuils, on fait appel régulièrement au travail temporaire]. Remarque au sujet du premier semestre : seulement trois semaines sans intérimaires ni CDD. Pourtant, la CGC souligne que ce n’est pas si simple, qu’il y a des spécificités par centre. Le Chef du Département Péage souligne pour sa part que l’intérimaire d’aujourd’hui c’est peut-être le TPA CDI de demain. Le DRH rappelle qu’il faut s’en tenir à ce qui est écrit dans l’accord.

Pour conclure la séance, le Chef du Département Péage rappelle qu’il va faire partir la note concernant les indisponibilités du deuxième semestre en début de semaine prochaine.<o:p>
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