DP du 24/01/2008

QUESTION 1 : Comment se fait-il qu’un chef de centre envoie à 21H en salage préventif, un agent routier, la veille d’une journée de délégation, cette journée étant connue à l’avance ? Ne s’agit-il pas d’atteinte à l’exercice d’un mandat syndical ? <o:p></o:p>

RÉPONSE : Dans le cas d’une consigne à domicile, il n’y a rien de prévu et cela peut poser une difficulté, toutefois il faut faire en sorte de ne pas programmer d’intervention la veille d’une réunion ou d’une délégation. Cela étant, il n’y a pas entrave.<o:p></o:p>

SUD fait remarquer que la délégation était connue du Chef de Centre et qu’il y avait possibilité de faire sortir un autre salarié. Dans ce cas, nous considérons qu’il y a bien entrave.<o:p></o:p>

QUESTION 2 : Quelle est la différence entre un « détachement passerelle » et un « détachement coup de main » ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : Un détachement passerelle a une durée minimale de 90 jours alors qu’un détachement coup de main est une aide ponctuelle accordée dans le cadre du service.<o:p></o:p>

QUESTION 3 : Lors des deux dernières grèves (en décembre 2007) comment se fait-il que des péagers en poste sur les péages de Chesnes et de Saint Exupéry aient été déprogrammés en cours de poste pour aller sur Saint Quentin Fallavier remplacer du personnel gréviste, eux-mêmes étant « remplacés » sur Chesnes et Saint Exupéry par les BTP ? N’y a-t-il pas là entrave au droit de grève ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : Il y aurait eu entrave si on avait fait appel à du personnel supplémentaire (TPA ou intérimaire non prévus sur le tour) pour remplacer le personnel gréviste, mais en l’occurrence il n’y a pas entrave. Le personnel non gréviste peut en effet être affecté sur un site ou sur un autre. Cela ne constitue pas une atteinte à la grève.<o:p></o:p>

SUD constate, une fois de plus, que l’accord 51 n’est pas respecté dans la mise en route des BTP…<o:p></o:p>

QUESTION 4 : Il a été précisé en CE que le recours aux BTP devait avoir lieu les week-ends et jours fériés sur les péages de Chesnes et IAO uniquement en cas d’absence de dernière minute d’un péager. Pourquoi des péagers TPA n’ont pas été programmés sur le tour de service du péage de Chesnes pour remplacer des titulaires en congés ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : On note une multitude de petites dérives par rapport à l’accord 51 et la réunion de la commission de suivi le 14 février aura toute son importance.<o:p></o:p>

SUD remarque que la plupart des innovation dans l’utilisation des BTP vient de Saint Quentin.<o:p></o:p>

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QUESTION 5 : Un salarié intérimaire peut-il se déclarer gréviste ? Quelles sont les formalités à accomplir vis-à-vis de l’agence intérimaire ? Quelles sont les conséquences financières pour ce salarié ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : Un salarié intérimaire a tout à fait le droit de se déclarer gréviste. La seule conséquence c’est qu’il ne sera pas payé.<o:p></o:p>

QUESTION 6 : Un péager RIVA est-il tenu de dénoncer ses collègues en cabine dans l’hypothèse où il les surprendrait au téléphone ou en train de fumer ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : Non.<o:p></o:p>

SUD est, pour une fois, entièrement d’accord avec la réponse de la Direction et dénonce clairement tout acte de délation.<o:p></o:p>

QUESTION 7 : Reprise de la question n°16 de <st1:PersonName productid="la réunion DP" w:st="on">la réunion DP</st1:PersonName> de novembre : les salariés élus ou mandatés ont-ils l’autorisation d’avoir leur téléphone personnel en cabine, afin d’être joignable à tout moment par l’ensemble du personnel ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : Il n’y a pas de remise en cause de la note de service de Jean-Luc ATTIA : tout élu ou mandaté a le droit d’avoir un portable.<o:p></o:p>

QUESTION 8 : Nous vous avons déjà signalé des problèmes d’équité dans la répartition des postes FF sur le centre péage de Saint Quentin. Ce problème est toujours d’actualité. Nous vous reposons la question : pourquoi n’y a-t-il pas une répartition équitable des postes de FF sur le CP1 ?<o:p></o:p>

RÉPONSE : Le suivi transmis par le CP1 à l’adjointe du Directeur des Ressources Humaines montre une répartition équilibrée. Elle rappelle qu’il faut tenir compte des règles de repos et que les postes de FF doivent être en conformité avec le suivi des seuils.<o:p></o:p>

SUD se pose des questions sur le suivi et souligne que les salariés ont le sentiment d’être lésés. Nous demandons que tout le monde s’y retrouve : en effet, un écart de plus de 20 postes équivaut à un écart de plus de 400 €. On ne peut donc pas parler d’équité réelle, comme en ce qui concerne l’établissement des tours de service.<o:p></o:p>

QUESTION 9 : Les agents routiers ont à porter des lunettes de sécurité. Comment font ceux qui portent des lunettes de vue ? Nous demandons que les lunettes de sécurité soient adaptées aux lunettes de vue des salariés.<o:p></o:p>

RÉPONSE : Cette question relève du CHSCT.<o:p></o:p>

QUESTION 10 : Pourquoi les salariés à temps partiel annualisé dont le contrat a été conclu après le 31 janvier 2000 ne bénéficient-ils pas de l’allègement de charges sociales sur leurs heures supplémentaires et complémentaires (loi TEPA) ? <o:p></o:p>

RÉPONSE : Les contrats signés après le 31 janvier 2000 sont des contrats intermittents. Ils ne rentrent pas dans le cadre de <st1:PersonName productid="la loi TEPA." w:st="on">la loi TEPA.</st1:PersonName><o:p></o:p>