DP 15/10/07

QUESTION 1 : Reprise de la question 31 de la réunion du 27 septembre. La réponse de la Direction appelle plusieurs demandes de précision :

1. Pourquoi ne pas avoir mis de cônes pour éviter que les poids lourds fassent demi-tour derrière la maxi-cabine ?

Pour permettre aux VL de faire demi-tour. [NB : contrairement à ce qui avait été annoncé à la réunion précédente, il n’y a pas panneau sens interdit derrière la maxi-cabine]

2. Quelles étaient la nature et la fiabilité des tests effectués qui ont conduit à une telle situation ?

Il s’agissait de tests réalisés en laboratoire à Montmélian (Cf. question FAT : les tests ont été effectués par le DE, mais pas par un technicien, dans les huit jours qui ont précédés).

3. Quel a été le degré réel d’information faite aux clients ?

Prospectus, PMV, radio.

SUD conteste l’information PMV : c’est parole de la DEX contre parole des usagers ; et signale que l’information, transmise de Nances à Dijon, n’a pas été diffusée sur les ondes.

4. Pourquoi les clients ont-ils été amenés à payer le trajet aller/retour lors de cette première nuit ?

Les modalités étaient détaillées dans le prospectus.

5. Nous contestons le fait qu’un agent routier ait été délégué pour faciliter les manœuvres et informer les clients en cas de besoin. En effet, sa mission, cette nuit-là, n’était-elle pas d’effectuer des rondes de sécurité pour un balisage en place entre Chambéry et Aix Sud ?

Le Directeur Technique et Viabilité confirme ses propos : s’il y avait effectivement un agent routier qui effectuait des rondes, un autre se tenait prêt à intervenir au cas où. [Mais cela n’a pas été nécessaire, donc…]

6. Une attention particulière va-t-elle être portée sur la prime de fin d’année des salariés en poste cette nuit-là ?

Ni plus ni moins que pour les autres salariés.

QUESTION 2 : Suivi de la question 39 de la réunion du 25 janvier 2007. Les panneaux syndicaux sur le péage de Saint Exupéry devaient être déplacés. Pourquoi ne sont-ils toujours pas placés dans un endroit qui rendrait leur consultation accessible à tous ?

Les panneaux auraient été déplacés dans le couloir qui mène aux vestiaires comme cela a été indiqué en réunion. A vérifier donc.

QUESTION 3 : Accord 61, dans le cadre des astreintes, un salarié TPA peut-il être amené à effectuer deux postes dans une journée (au-delà des deux heures réglementaires), alors qu’il a par ailleurs déclaré refuser les postes fractionnés programmés ?

La réponse est non : l’astreinte ne modifie pas la règle.

QUESTION 4 : Accord 61, dans le cadre des astreintes, si un poste a été programmé à un TPA à l’avance pour son week-end d’astreinte, ce poste peut-il être modifié le jour où il doit être effectué ?

Pour répondre à la question posée : dans les mêmes conditions de modification de poste. Cela dit, un TPA n’a pas à avoir de poste programmé sur son astreinte, il ne devrait être appelé pour effectuer un poste qu’en cours d’astreinte.

QUESTION 5 : Accord 61, si un salarié TPA ne peut assurer les astreintes (parce qu’il a un autre emploi ou parce qu’il poursuit des études…) se trouve-t-il dans l’obligation de voir son seuil ramené à 400 H ?

Le seuil étant contractuel, l’accord du salarié est nécessaire pour toute modification de son contrat (par un avenant). Par ailleurs, il y a un champ d’application de l’astreinte avec une rémunération spécifique. Il ne serait pas équitable qu’un salarié percevant cette part de rémunération n’effectue pas d’astreinte. [Sur le principe cela peut se comprendre, et dans le cas d’un étudiant qui rencontrerait des problèmes pour le vendredi uniquement ? On savait la population TPA hétérogène, les questions qui découlent de la mise en place du test met en lumière la spécificité des cas]

QUESTION 6 : Accord 61, compatibilité astreintes et passerelle : comment se gère le cas d’un salarié TPA passerelle à Bron ? Doit-il perdre deux jours de travail assuré (vendredi et lundi) pour un poste incertain ?

Il faut veiller à ne pas faire coïncider les deux.

QUESTION 7 : Accord 61, compatibilité astreinte et mandat syndical :

1. Comment se gère le cas d’un salarié TPA convoqué à une réunion direction un vendredi où il est d’astreinte ?

C’est une question de gestion sur le centre péage qui doit tenir compte de l’existence des réunions : le salarié TPA doit alors être remplacé par une autre personne.

2. Un salarié TPA peut-il poser une journée de délégation pendant son astreinte (exemple : arbre de noël) ?

On ne peut pas refuser le droit syndical au titre de l’astreinte.

[Elément de réponse supplémentaire apporté à une question FO abordant le même sujet : nous sommes en phase de test et la question syndicale est une question pratique qui n’a pas encore été envisagée. La FAT demande que la commission de suivi se réunisse avant la date prévue du 25 janvier]

QUESTION 8 : Sur le CP1, comment se fait-il que certains TPA soient déjà en heures complémentaires alors que d’autres n’ont toujours pas atteint leur seuil ? Pourquoi les heures ne sont-elles pas réparties équitablement ?

En tout état de cause les heures sont réparties équitablement selon l’avancée des seuils et la disponibilité des salariés. L’adjointe au directeur des ressources humaines nous demande de lui transmettre les cas concrets des personnes concernées.

QUESTION 9 : Sur le CP1, les péagers ont droit à deux sacs banque maximum par poste et les envois d’argent en cours de poste se font directement dans les cartouches sans sac. Pourquoi les sacs sont-ils ainsi « rationnés » ?

Les sacs doivent être distribués en fonction du besoin des péagers (pour l’utilisation qui doit en être faite… D’après le CP1 des sacs banque seraient utilisés comme poubelle).

QUESTION 10 : Sur le CP1, il semblerait que le personnel abo ne bénéficie toujours pas de véritable pause. En effet, ils doivent interrompre leur pause si un client arrive. Ne pourrait-on pas mettre en place de vraies pauses ?

Le point abo doit être fermé pendant la pause du personnel.

QUESTION 11 : Sur les péages de Chesnes et Saint Exupéry, les péagers en P3 ont été amenés à seconder les RC et à intervenir sur les voies automatiques. Ces péagers recevront-ils la prime Rivas ?

Non. On a demandé à ces péagers d’intervenir sur les voies dans le but de leur faire prendre en main le matériel.

La question qui se pose maintenant, c’est : s’agit-il de PS ou de RP ? A vérifier.

QUESTION 12 : Depuis quelques jours, des autocollants « Contents/pas contents », incitant les usagers à demander le registre des réclamations, ont été posés sur les cabines. Pour quelles raisons ?

Il s’agit d’une obligation d’affichage qui a été remis à jour (suite à un audit).

QUESTION 13 : De nombreux clients refusent le prélèvement automatique pour régler leur abonnement télépéage, sous prétexte que le fait de leur imposer cet unique moyen de paiement représente une clause abusive. Sur quel argument juridique peut s’appuyer le personnel abonnement face à cette clientèle réticente ?

L’abonnement est une offre commerciale qui a pour contre partie ce type de moyen de paiement. Mais nul n’est obligé d’y souscrire, Il existe d’autres moyens de paiement.

La réunion aura duré quatre heures et demie pour venir à bout des 45 questions de l’ordre du jour (avec des réponses qui laissent à désirer bien qu’elles soient rendues par des gens compétents — en un seul mot…) ! Ne serait-il pas plus raisonnable avec un ordre du jour aussi chargé de prévoir une pause ou un horaire différent ?

Quoi qu’il en soit, il ressort de la séance :

• Que le test relatif à l’accord 61 révèle un certain nombre de questions pratiques ;

• Que l’automatisation pose nombre de problèmes (d’ordre technique, signalétique…) : on veut remplacer l’homme par une machine qui est loin d’être autonome (bonjour les réclamations !) ;

• Qu’il y a toujours des réticences sur le terrain à faire appliquer les accords ;

• Que la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) est une loi dont le but est d’augmenter la durée légale du travail sans le dire et qui a pour cœur de cible les petites entreprises (retour aux 39 heures). Au cas où certains se feraient des illusions : la décision de la nécessité des heures supplémentaires appartient à l’entreprise et non aux salariés.