Mise en place de patrouilles

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail relative à la mise en place de patrouilles

Le Directeur des Ressources Humaines nous fait la liste des points que nous devons aborder aujourd’hui : la position sur les circuits ; l’organisation d’un tour 3X8 ; la grille de rémunération de l’agent routier de surveillance (ARS) ; le projet de FO. Pour une bonne organisation, le DRH propose de commencer par la présentation de FO.

1. Proposition d’organisation des patrouilles sur le réseau

FO parle de rondes de sécurité plutôt que de rondes de patrouilles dans la mesure où il s’agit d’effectuer des passages sur le réseau pour se mettre en conformité avec la jurisprudence. Le DRH y voit une question de sens et demande une définition claire de la notion de sécurité. En effet, nous sommes là pour définir des missions, les rémunérer correctement et donner un statut à la catégorie de personnel qui les effectue.

Le projet de FO prévoit un lien entre les patrouilles et les astreintes. Le DRH veut savoir pourquoi. C’est pour qu’il n’y ait pas de perte de salaire pour les gens qui sont d’astreinte aujourd’hui.

Pour la Direction il y a un point qui est clair : pas de patrouilles quand le mode dégradé est déclanché. La CFTC souligne que ça pose un problème en cas de dégradé partiel. Le Directeur Technique et Viabilité répond qu’il entend « pas de patrouille » au sens de « patrouille normale », c’est-à-dire qu’on supprime le patrouilleur au sens de la patrouille… [C’est clair, non ?].

Il précise par ailleurs, que du point de vue de la jurisprudence, les passages doivent être effectués dans un intervalle de 4 à 5 heures (plutôt que 10 heures).

Le DRH rappelle qu’il souhaite qu’on soit précis dans la définition du statut.

2. Circuits et organisation d’un tour

Le DTV explique que les circuits de patrouilles correspondront à ceux des centres sauf en ce qui concerne le Crozet (la Direction retient sur ce point la proposition des OS).

Il expose ensuite la réalisation du projet à partir des hypothèses de travail :

• 12 agents routiers volontaires sur 30 ;

• Deux cycles de patrouilles : 1) 8 ARS effectuant un week-end en journée (un par mois) et deux nuits en semaine (une semaine par mois) ; 2) 4 ARS effectuant un week-end (vendredi, samedi, dimanche) de nuit (un week-end par mois).

Le DTV nous présente alors un tableau rempli de carrés en couleur (qui peut rappeler l’univers de Mondrian, dans la couleur du moins). Ça en met plein la vue, mais dès qu’il explique le code couleur, ça coince. En effet, le carré vert correspond à un P1 suivi d’une patrouille de nuit !

SUD souligne le non respect du temps de repos entre deux postes qui doit être de 11 heures. Le DRH joue sur la notion de sécurité : dans notre corps de règles, le temps de repos entre deux vacations pour les missions de sécurité peut être ramené à 9 heures ! Les OS soulignent qu’il ne s’agit pas là de situation exceptionnelle mais d’un travail programmé. Pour le DRH, ça se discute.

SUD rappelle l’existence d’un tour patrouilleur sur APRR qui respecte les temps de repos entre deux postes.

Le DTV affirme qu’il y a bien une différence entre son premier projet et celui-ci. Il nous présente aujourd’hui une version améliorée à partir du critère de volontariat [il s’agit surtout d’une amélioration sur la forme, haute en couleurs. Par contre au niveau du contenu…]. La question du rythme biologique ne semble pas un problème pour lui.

Le DRH retient l’idée qu’il faut deux jours de repos après trois nuits [comme s’il n’avait pu en prendre conscience lui-même : les agents routiers sont des surhommes qui peuvent récupérer sans jour de repos !].

Le système prévoit que des gens susceptibles de monter des astreintes puissent être amenés à faire des patrouilles la nuit en semaine (pour arrondir les fins de mois) [traduction : le salaire de base des agents routiers est insuffisant].

Pour la Direction, le tour est complètement régulier, tout va bien [exemple : trois nuits un repos et trois matins, mais ce n’est pas toutes les semaines alors tout va bien !].

Une question se pose toutefois : que reste-t-il de la proposition du tour 3X8 présenté par la FAT, lors de la dernière réunion ? Pour le DTV, il est hors de question de créer un métier à part et donc hors de question de mettre en place un tour 3X8. Les patrouilles ne constituent pas un poste spécialisé, il s’agit d’une mission de surveillance ajoutée aux agents routiers. Pour le DRH, la Direction est restée fidèle à sa position [et la dernière réunion a été une séance de bavardage, un lieu d’expression sans enjeu : « expliquez-nous vos propositions, nous ferons semblant d’en tenir compte »]. Cerise sur le gâteau : on ose nous affirmer que les contraintes d’un tour à 5 sont supérieures à celles du projet de la Direction ! [pour qui ?]

Le DRH explique l’idée des 3X8 à retenir : celle d’un tour avec des contraintes qui n’aillent pas au-delà des contraintes de l’astreinte. L’ARS reste d’abord et avant tout un agent routier, avec des missions particulières, avec une grille spéciale, mais basée sur la grille des agents routiers. La solution des OS conduit à une autre logique qui n’est pas celle de la Direction. En effet, la logique de la Direction s’appuie sur une majorité de postes d’agent routier avec quelques postes de patrouilles et n’envisage quasiment pas d’embauche.

SUD demande ce qu’on fait des péagers qui font des demandes ? Le DTV répond sèchement que ce n’est pas le sujet. Le DRH répond quand même : sur les postes d’ARS, la priorité est donnée aux agents routiers. Quand il y a des vacances de postes, les péagers sont prioritaires. Selon lui, on a régulièrement besoin de trouver des agents routiers. Il ne faut pas parler des choses de manière trop générale. Le DTV ajoute que les péagers venant en viabilité seront d’abord formés en tant qu’agents routiers avant d’être formés en tant qu’ARS.

3. Positionnement du poste et rémunération

Le DRH exclut toute forfaitisation. Il propose :

• +7,5 % par rapport à la grille de base agent routier (avec conservation du pas)

• Heures de nuit, week-end et jours fériés à 200 %

En ce qui concerne le volontariat : s’il s’avérait qu’il y ait trop de volontaires, une règle de départage serait instaurée : ancienneté (dans le métier d’agent routier) ; âge.

A l’inverse, s’il n’y avait pas assez ou pas du tout de volontaires, ce que le DRH ne veut pas imaginer, la Direction recourrait à la sous-traitante. Cela peut s’envisager par centre au cas où, mais le DRH fait remarquer que l’éventualité de la sous-traitance n’est pas d’actualité et souhaite ne pas voir évoquée « la menace de la sous-traitance ».

SUD demande à qui serait sous-traité les patrouilles au cas où. Le DTV lâche un cinglant « qu’est-ce que ça peut te faire ? C’est mon problème ». Le DRH précise que ça regarde la Direction. SUD intervient pour dire que ce n’est pas une raison pour répondre aussi durement.

La CFDT souligne le problème d’organisation par rapport à l’effectif en cas de travaux de nuit. Le DRH se veut rassurant : le secteur de la viabilité n’est pas amené à diminuer. Au contraire, la Direction tient compte du dimensionnement des renforts d’emploi. Les affectations sont à étudier centre par centre.

Le DRH a conscience que la complexité des choses [comment faire accepter un projet imbuvable] justifiera d’aller expliquer le système sur le terrain, en liaison avec les OS, dans le but de susciter des vocations de volontaires.

FO demande si la perte des agents routiers d’astreinte sera compensée. Le DTV répond que les agents routiers pourront compenser leurs pertes en effectuant des patrouilles en semaine la nuit [traduction : les 12 volontaires sur 30 agents routiers ne suffisent pas à l’organisation des patrouilles]. Le DRH ajoute qu’on ne dérogera pas à la règle sacro-sainte de paiement des sujettions effectuées.

SUD rappelle les contraintes dues à la VH et aux travaux d’enrobée. Le DRH estime qu’il n’y aura pas plus de contraintes : « vous ne serez pas rattrapés par la patrouille ». Bref, selon lui, il n’y a pas de modifications en profondeur des servitudes pour les agents routiers. Le DTV évoque toutefois un problème d’organisation par rapport au préventif.

FO demande si le volontariat est à durée déterminée ou indéterminée. Si le DTV parle de l’avenant au contrat de travail, le DRH maintient que tout peut être fait, c’est-à-dire qu’il est possible d’envisager un retour à l’ancienne grille dans la mesure où le salarié a trouvé quelqu’un pour le remplacer.

Dans le cas où un agent routier remplacerait un ARS au pied levé, il aurait la rémunération ARS.

Le DTV doit envoyer aux OS la version projet en PDF des « missions de patrouille de l’ARS » avant la fin de la semaine prochaine, c’est-à-dire avant le 21 décembre. Le DRH propose aux OS de soumettre leurs problématiques à la Direction. Quant à la prochaine date de réunion de la commission (initialement prévue le 17 janvier) elle est à confirmer. En effet, le DRH juge qu’elle ne sera peut-être pas utile.

Bilan des courses : il a été beaucoup question de sens au cours de cette deuxième réunion (s’entendre sur les mots pour s’entendre sur l’accord…). La négociation est affaire de subtilités lexicales.

On a évoqué la rémunération sans parler des missions. Comment rémunérer correctement des missions quand on ne les a pas encore abordées ?

Réfléchissons un peu au rôle réel de cette commission. D’abord on demande aux OS de participer en faisant des propositions dont on prend note, poliment et de manière, en apparence, intéressée. Puis on revient avec un « nouveau projet » jumeau du précédent mais présenté différemment. Car, en fait, le DTV n’a fait que proposer le planning que les OS lui avait demandé lors de la première réunion de négociation, les cycles de patrouilles représentés en carrés colorés ne faisant que reprendre (à deux, trois détails près) les illustrations des différentes patrouilles du 13 septembre dernier.

Bref, tout ça n’est qu’une grande mascarade. La Direction balade les OS et ces dernières, pour la plupart, s’en accommodent très bien.