Négo NAO 06/03/08

Compte-rendu de la troisième réunion de négociations relative à la NAO<o:p></o:p>

 Jeudi 6 mars 2008 <o:p></o:p>

Après avoir fait le quasi tour de l’assemblée afin de saluer six OS sur sept, le Directeur des Ressources Humaines s’installe en lançant un « bonjour à tous ».

Le Directeur Général souhaite faire deux préambules :

Le premier concerne un projet de réorganisation DSI groupe et DIMO afin de rassembler le service informatique sous une seule entité, pour gagner en cohérence, en synergie, bref, pour plus d’efficacité. Le projet sera présenté en CE dès que possible pour consultation.

SUD demande si cette réorganisation s’accompagnera de suppression d’emplois. Le DG répond par la négative . La CFDT souligne qu’il s’agit d’un projet bien accueilli par les salariés.

Le DG prévoit la finalisation du projet pour mi avril. Il devrait donc être présenté au CE de fin avril (ou mai).

Le deuxième sujet concerne les problèmes ayant trait aux difficultés d’interprétation des accords. Le DG souhaite que chaque OS fasse parvenir dans un délai de 3 semaines un récapitulatif des points fondamentaux sur lesquels il y a des écarts entre le management et les OS, afin de permettre à la Direction de travailler sur le sujet et de réunir ensuite un groupe de travail avec deux représentants par OS.

CGT et FAT font part de leur scepticisme.

Le DG répète qu’il y a des problèmes de lecture et d’interprétation des textes : sur certains points il peut y avoir des divergences de vue. Pour une discussion équilibrée, il faut refaire le point de la situation.

La CFDT n’est pas opposée à la méthode, la CGC propose le principe de notes d’application quand il y a des points délicats. CGT rappelle qu’il y a des réunions DP pour ça. FO émet des réserves au sujet des notes d’application. Pour CFDT les problèmes doivent remonter en DP, mais l’OS prend note que la Direction veut aller plus loin. CGT souligne un risque de dérive avec les notes de service.

SUD fait remarquer qu’il y a des problèmes récurrents soumis en DP et n’est pas contre le principe proposé par le DG mais nourrit de gros doutes quant à l’application et la réalisation.

FAT est d’accord pour faire quelque chose mais souligne que les OS n’ont pas d’heures de délégation à rallonge. FO n’est pas opposé à la méthode mais fait part de réserve sur le délai.

Le DG précise qu’il ne s’agit pas d’avoir une vision perfectionniste, mais de revoir les fondamentaux, c’est-à-dire les quelques accords qui sont les plus sensibles. C’est un travail à moyen terme. Il propose d’en venir à l’objet de notre réunion.

Le DG fait part du courrier d’une intersyndicale qui lui a été envoyé le 29 février dernier [mis à l’affichage ensuite]. Il donne la parole à l’Adjointe du DRH qui apporte une précision au sujet du déblocage de la participation.

L’ADRH rappelle l’existence de l’accord 34 concernant la participation des exercices 2003 et 2004, placée au Crédit Mutuel. Cette participation peut être débloquée dans la mesure où un accord est négocié, ce qui sera fait. L’ADRH précise en outre que les fonds placés sur APRR monétaire peuvent faire l’objet d’un déblocage direct. Une information sera faite aux salariés.

Le DG revient au courrier de l’intersyndicale. Il a pris note de sa position. Il souligne que sans accord majoritaire, la Direction prendra une décision unilatérale. Il rappelle que la proposition de la Direction est constituée d’un ensemble de mesures qui font un tout. Le DG reste sur l’idée de privilégier les employés d’exécution. Il nous fait part de la nouvelle proposition de la Direction :

-         Maintien des propositions au sujet du panier, de l’astreinte, de la prime formation, de la prime de transport, de la prime au point de vente, auxquelles s’ajoutent les mesures spécifiques relatives à l’accord 51.

-         Augmentation générale pour les employés d’exécution : 2,1 % au 1^e janvier, + 0,3 % au 1^e avril, + un pas supplémentaire au 1^e juillet ; ce qui revient en termes de niveau à 3,6 % (hors GVT) au 1^e juillet et à 2,9 ù sur l’année.

-         Augmentation générale pour les ETAM : 2,1 % au 1^e janvier et 0,3 % au 1^e avril

-         Augmentation générale pour les cadres : 2,1 % au 1^e janvier et un GVT augmenté à 1,6 %

FAT s’interroge sur le calcul de la moyenne du GVT et l’augmentation par pas dans les grilles.

Le DG est d’accord pour envisager une discussion au sujet des grilles.

CFDT rappelle la demande forte par rapport au pouvoir d’achat.

Le DRH évoque quelques chiffres pour qu’on ait les idées claires sur ce qui est proposé : le calcul est incontestable : 2,1 % au 1^e janvier + 0,3 % au 1^e avril (soit 0,225 % sur l’année) + 1 pas au 1^e juillet (soit 0,25 % sur l’année) + 0,5 au 1^e janvier (échelon) : le salarié qui perçoit le pas le plus bas aura une augmentation de 3,15 % en fait (avec le GVT) — ou plus exactement de 3,075 %.

En niveau d’augmentation, on obtient : 3,4 % et en masse par rapport à la moyenne des employés d’exécution : 2,925 % (hors GVT). Pour le DRH, il est important d’avoir ces chiffres en tête (on n’additionne pas des choux et des raves). Le DRH estime qu’on est très au-dessus de  ce qui s’est signé ailleurs. Il insiste sur le fait que la Direction considère qu’une augmentation identique, dans le contexte actuel, creuserait l’écart entre les catégories. Le DRH rappelle par ailleurs que la participation 2007 sera versée au taux de demain, c’est-à-dire à un taux favorable contrairement à l’année dernière.

La séance est suspendue une première fois. Puis les OS se prononcent :

L’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAT, FO) a pris note de l’augmentation de 0,3 % en avril qui va dans le bon sens, mais pas assez loin. Elle demande 2,5 % au 1^e janvier. Elle constate aussi que les salariés ETAM premier niveau ont des salaires proches de ceux des employés d’exécution et demande qu’ils puissent bénéficier de l’échelon au 1^e juillet. Enfin elle souhaite que tous les salariés bénéficient de leur échelon cette année afin que non pas 94 % mais 100 % des salariés bénéficient du GVT.

Le DRH demande quelques précisions.

CFTC fait remarquer que les propositions de l’intersyndicales sont revues à la baisse de 1 point. CGT demande une clause de revoyure.

SUD a pris note des propositions non significatives de <st1:personname productid="la Direction. Ces" w:st="on">la Direction. Ces</st1:personname> propositions ne correspondent pas aux attentes des salariés. Compte tenu du contexte économique (inflation) et des bénéfices de l’entreprise, SUD revendique une meilleure répartition des richesses et ne signera pas l’accord NAO en l’état.

La séance est une nouvelle fois suspendue.

Le DG nous fait une nouvelle proposition en essayant d’être clair :

-         Employés d’exécution (51 % du personnel) : 2,2 % au 1^e janvier, 0,3 % au 1^e avril, 1 pas en juillet.

-         ETAM (31 % du personnel) : 2,2 % au 1^e janvier, 0,3 % au 1^e avril, 1 pas au 1^e juillet pour les grilles N1, N2 et N3

-         Cadres (18 % du personnel) :2,2 % au 1^e janvier, un GVT à 1,7 % (1,4 + 0,3)

-         Pas de généralisation du GVT versé au 1^e janvier ; pas de report ; pas de clause de revoyure (on se reverra début 2009)

-         Ticket restaurant élevé au plafond fiscal : 8,40 € (au lieu de 8,30)

Nouvelle suspension de séance et tour de table. Il n’y a plus d’intersyndicale, chaque OS prend la parole (dans l’ordre des aiguilles d’une montre cette fois).

FAT regrette qu’il n’y ait pas 2,5 % au 1^e janvier. Si l’effort était fait en ce sens, l’OS serait signataire.

Pour CFTC, il y a des points positifs et d’autres qui le sont moins. L’OS a quelques incertitudes sur le bilan en décembre, mais est pourtant signataire.

CFDT est prêt à signer.

CGT est signataire en se réservant le droit d’agir si l’inflation est trop forte.

Le DRH intervient pour rappeler que les chiffres de l’inflation ont été analysés au début de la négociation. Il concède une certaine incertitude pour 2008 dont il sera tenu compte en 2009. Il reconnaît le travail à l’aveugle, mais estime qu’un accord avec une clause de revoyure en l’état n’a pas de sens.

FO ne donne sa signature qu’à condition que l’augmentation générale soit de 2,5 % au 1^e janvier.

SUD signera à 6% au 1^e janvier, chiffre qui éviterait la nécessité d’une clause de revoyure. SUD partage les inquiétudes au sujet de l’inflation et du risque d’augmentation des cotisations.

CGC estime qu’une clause de revoyure serait plus honnête et demande une augmentation générale à 2,5 %.

Le DG va mettre la dernière mouture à signature dès demain vendredi. Après conciliabule avec le DRH, il avance l’augmentation de 0,3 % au 1^e janvier pour les employés d’exécution. L’accord sera rédigé cet après-midi et mis à signature demain.

Le DRH conclut qu’il était dans la philosophie de la Direction de proposer des mesures différenciées cette année. Cette attitude est explicable par plein de choses, mais la vérité est de dire que pour les cadres d’AREA on ne peut pas faire abstraction de la réalité objective des voitures de fonction dont bénéficient les cadres. [Et l’essence coûte cher même à l’entreprise ! Quoi qu’il en soit, au final, les cadres gagnent en GVT ce qu’ils n’ont pas en augmentation générale, ce qui représente un peu plus d’individualisation des salaires…]

CGT souhaite revoir le droit syndical. Le DRH se dit prêt à traiter ces questions à partir du moment où l’on diminue le nombre de représentants par OS en réunion [c’est du donnant donnant].

FO fait remarquer qu’un projet concernant les horaires décalés des techniciens devait être présenté. Le document est distribué et le DG propose qu’on en reparle la prochaine fois qu’on se voit. Il demande les positions de FAT et FO suite à la dernière proposition de la Direction.

FAT est signataire, mais demande un calendrier des prochaines dates de négociation.

FO reste sur sa position.

Le DG lève la séance.