Compte-rendu de la réunion de négociations relative à lorganisation des patrouilles sur le réseau AREA
Le syndicat SUD fait un préambule au sujet des travaux dinstallation des BTP sur Chesnes :
« Je vous ai fait un courrier dans lurgence fin août, dans lequel il y a des petits loupés. Je reconnais avoir oublié dadresser une copie de ce courrier au secrétaire du CHSCT, je lai fait depuis. Par ailleurs, je navais pas précisé que cest par lintermédiaire dun élu du CHSCT que ma été transmise la situation de Chesnes. Pour en venir aux travaux, il semblerait que nous nayons pas la même appréciation des choses. Vu du terrain, les dispositions prises étaient loin dêtre suffisantes. En ce qui concerne linformation donnée aux instances représentatives, SUD estime quelle reste insuffisante. Nous réitérons donc notre demande dêtre tenus informés du planning des travaux futurs. Enfin, nous nous associons à la demande de la FAT de tenir les engagements pris devant les élus DP. »
La CGT ajoute quon rencontre les mêmes problèmes sur Montmélian.
Le Directeur Général en vient ensuite à lobjet du jour tout en précisant quil est dans lobligation de quitter rapidement la séance.
Le DG évoque léchec des précédentes négociations sur les patrouilleurs, puis présente le nouveau projet. Il souhaite confier ce métier au personnel déjà en place et ne pas faire appel à la sous-traitance. Pour lui, il est temps dengager la négociation et daboutir. Les points essentiels sont exposés :
AREA est dans lobligation dorganiser les patrouilles. Cest la seule autoroute à ne pas en avoir.
Cette mise en place permettra de renforcer la sécurité des usagers et sera un plus pour le service.
Cette nouvelle mission permettra de revaloriser le métier dagent routier.
Le DG exclut toute embauche complémentaire : la solution doit être trouvée avec les équipes sur le terrain. Il exclut aussi tout accord non majoritaire. La mise en place devrait être effective à lissue de la viabilité hivernale (cest-à-dire à partir davril). Si aucun accord nest trouvé, un appel sera lancé à la sous-traitance, ce que le DG envisage comme solution extrême.
Le Directeur des Ressources Humaines dresse un historique : nous sommes soumis aux exigences de la convention de concession. Dans ce cadre, lentreprise a une obligation de service public mot qui ne fait pas peur à la Direction.
SUD demande si AREA sest déjà trouvé en situation dêtre pénalisée. Le DRH répond par la négative : à ce jour AREA na fait lobjet daucune pénalisation (relativement aux conditions de sécurité et de fluidité non assurées).
La Direction nous présente aujourdhui léconomie générale du système.
Les dix objectifs du systèmes :
Compléter la surveillance du réseau ;
Intégrer les patrouilles aux tâches des agents routiers ;
Valoriser la polyvalence des agents routiers ;
Conserver la traçabilité des passages ;
Mettre en place une organisation compatible avec le fonctionnement actuel ;
Intégrer des éléments dans la mission des patrouilles (contact avec CESAR en cas dobservation danomalies ; sanitaires)
Permettre aux patrouilles de participer aux interventions dassistance des clients en difficulté, notamment aux péages ;
Profiter de cette nouvelle mission pour rééquilibrer entre les agents routiers assurant des astreintes et les autres agents routiers les contraintes et les rémunérations associées ;
Réduire les contraintes horaires des samedis travaillés en limitant la plage horaire ;
Rémunérer la prestation au réel.
Le DRH explique quaujourdhui on plante le décor : il sagit dexposer, de discuter et de mettre en place un groupe technique.
La CFDT remarque que ça ressemble à la méthode de la négociation précédente : on évite les négociations au maximum, ce qui a abouti à un échec.
Suite de la présentation :
4 circuits de patrouilles sont prévus lété (35 semaines) et 6 lhiver (17 semaines)
KM des circuits de lété
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CE1 et ½ CE2 |
99 KM |
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½ CE2 et CE5 |
104 KM |
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CE4 et CE32 |
122 KM |
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CE31 et CE6 |
115 KM |
KM des circuits de lhiver
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CE1 |
58 KM |
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CE2 |
68 KM |
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CE3 |
85 KM |
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CE4 |
87 KM |
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CE5 |
68 KM |
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CE6 |
68 KM |
La patrouille est mise en place sur des postes en dehors des heures travaillées des équipes de viabilité en mode normal ou en mode dégradé.
La Direction se livre à une interprétation juridique : elle est dans lobligation de mettre en place une présence sur le réseau mais pas une patrouille proprement dite. Ainsi en mode dégradé en VH, il ny a pas de patrouille de prévue la nuit puisque des agents routiers tournent [avec les chasse-neige ! Est-il raisonnable denvisager de « patrouiller » avec un chasse-neige ? Certainement pas !].
Face à la réaction vive des organisations syndicales : « patrouilleur cest un vrai métier », le DRH rappelle la volonté de la Direction daugmenter la polyvalence des agents routiers.
La CGT estime que cest du réchauffé, quon nous ressert ce qui a été refusé antérieurement.
SUD va dans le même sens et ajoute quon ajoute des missions supplémentaires à un personnel déjà en sous-effectif. Une question se pose : comment est-il possible de réaliser lensemble des missions dévolues sans personnel supplémentaire ?
Le DRH répond que les missions évoluent dans tous les secteurs de lentreprise et que le débat viendra en son temps [On nest donc pas là pour débattre aujourdhui, mais uniquement pour prendre connaissance du projet de la Direction].
La FAT rappelle, quau moment de la privatisation, le Président du groupe avait parlé de création demploi. Aujourdhui, on fait le contraire. Sil y a sous-traitance, on embauchera des patrouilleurs pas des agents routiers, pourquoi ne pas créer alors directement des patrouilleurs dans lentreprise ?
Le DRH répond que le choix a été arrêté de ne pas créer un corps de patrouilleurs. Cest le choix du Directeur Général, cest la philosophie du groupe EIFFAGE qui préfère avoir une organisation recentrée avec des missions cadrées. On valorise les métiers, on les rend polyvalents [et les salariés deviennent des forçats du travail].
Pour la Direction, leffectif complet des agents routiers dAREA, tel quil est prévu, a été dimensionné dans le cadre de la période de VH, cest-à-dire quon a un peu de mou en dehors de cette période [ !!!!!!!!!].
La CFTC rappelle quon travaille à flux tendu dans les centres parce que les effectifs ne sont jamais complets et parce que des activités ont déjà été rajoutées. LOS souligne la dégradation de la sécurité pour les agents routiers.
On revient à la présentation du projet et aux cycles de temps de travail :
Patrouilles de nuit du lundi et du mardi :
P1 + patrouille le lundi ; patrouille le mardi ; repos le mercredi ; P1 le jeudi et le vendredi
[Soit un seul repos après deux nuits et deux postes un même jour mais avec 9H entre !]
SUD demande pourquoi on respecte le métier de patrouilleur sur APRR et lon ne le crée pas sur AREA ?
Pour SUD, ce projet est une vraie usine à gaz.
Patrouilles de nuit du mercredi et du jeudi :
3 P1 (lundi à mercredi) suivis de deux patrouilles (mercredi et jeudi)
[Chez AREA, tout est possible, même (et surtout) le pire !]
Patrouilles de nuit du week-end :
3 P2 (lundi à mercredi) ; 1 repos ; 3 patrouilles (vendredi à dimanche) ; 1 repos ; 4 P1 ; 2 repos Et cest reparti pour un cycle de deux semaines. [Sans commentaires ]
Patrouilles du week-end :
4 P1 (lundi à jeudi) ; 1 repos ; samedi P2 et dimanche P1
Patrouilles du week-end après-midi :
4 P1 (lundi à jeudi) ; 1 repos ; samedi et dimanche en patrouille P2 ; 1 repos ; 4 P2 (mardi à vendredi) ; un week-end de repos.
SUD demande sur quel mode dorganisation du travail repose le projet.
Le DRH répond que ça ne pose pas de problème : il sagit dun tour spécifique et il suffit de vérifier quon est dans les clous au niveau des amplitudes horaires, hebdomadaires
Pour FO, cest du réchauffé. Mais sur la règle des 9H lentreprise nest pas bonne.
Le DRH ramène la présentation à un état de méthode, cest-à-dire un modèle de tour de service et dorganisation du temps de travail qui doit respecter le Code du Travail.
Le DRH précise que cette nouvelle mission devra être intégrée à la fiche de poste de lagent routier, fiche qui devra donc être retravaillée.
SUD tente de rappeler lensemble des tâches du patrouilleur, telles quelles sont définies sur APRR pour montrer quelles sont incompatibles avec un chasse-neige et que lorganisation envisagée par la Direction est ingérable.
Le DRH interrompt SUD sous prétexte quon nest pas là pour lire une liste à la Prévert [Il manque singulièrement desprit de productivité Prévert etcest vrai que les cycles de temps de travail nont rien de poétique. Il ne faut pas oublier quon est là pour valider un modèle purement rationnel qui ne tient absolument pas compte de la réalisation du travail]. Il affirme quici cest AREA et que le problème nest pas identique entre les deux sociétés [sauf que la volonté du management est de réduire les corps de métiers et que si le système sapplique sur AREA, il servira de modèle pour APRR].
Le DRH revient sur le fait que cette organisation nest pas du 3X8, ni du 2X8 mais une organisation à part.
La question qui se pose alors cest : est-ce que cette organisation à part entre la définition de la pénibilité ? Pas de réponse de la Direction.
Pour le DRH, le rôle du chef déquipe est essentiel (une formation spécifique doit dailleurs être mise en place) : les chefs déquipe sont dans le système
Il va sans dire que la modification de fiche de poste entraînera une modification de la grille en fonction des nouvelles fonctions.
Reprise de la présentation, où il est question de la rémunération de la patrouille [enfin, plus précisément des éléments qui rentrent en compte dans le calcul de la rémunération] : longue explication sur les chiffres des heures effectives et fin du diaporama sans quaucune valeur de salaire ne soit avancée [la Direction est prudente] et sans que soit exposées les tâches de patrouille [Pas trouille, nayez pas trop peur tout de suite].
Pour répondre à la CFDT, le DRH dit que le paiement des heures et des tâches supplémentaires sera fait au réel. LOS souligne les problèmes dorganisation et exprime sa réserve par rapport à la VH. Elle souligne encore le problème lié au rythme de travail qui va à linverse de ce que prône la médecine du travail. Il y a des rythmes biologiques à respecter. La CFDT nest par contre pas opposée à lintégration des patrouilleurs dans le métier dagent routier.
La CGT demande un tableau comparatif des salaires ce à quoi répond favorablement le DRH : un calendrier annuel et un tableau seront fournis. LOS se prononce pour un système dembauche et estime que la Direction fait un choix budgétaire et politique. Le DRH nest pas daccord sur le choix budgétaire mais accepte le principe du choix politique au sens noble du terme. Pour lui, il est question de choix global organisationnel et technique [technique en langage managérial ça veut dire quon déshumanise totalement le débat, quon a en vue les résultats et quon sintéresse aux moyens à mettre en uvre pour y parvenir, les salariés nétant plus que les rouages du système à mettre en place].
FO sinterroge : jusquoù la polyvalence ? Pour évaluer la pénibilité, lOS estime quune vision annuelle est nécessaire. Elle rappelle par ailleurs que les agents routiers avaient refusé catégoriquement, lors des propositions de 2003, que des tâches leur soient ajoutées. Le DRH répond quil a des OS face à lui que cest à elles quil sadresse : la Direction nira pas sadresser aux agents routiers tant que nous naurons pas calé les choses. Selon lui, il est farfelu de présenter dès à présent quelque chose aux agents routiers. [Cest-à-dire que SUD ne doit pas faire de tract tout de suite Eh ! On va se gêner !]. FO demande des précisions au sujet de lintervention sur les péages : les patrouilleurs interviendraient-ils en remplacement des péagers ? Le Directeur dexploitation est catégorique : il sagit dintervention de sécurité mais pas dintervention de péager, ni dintervention de technicien. Il ne faut pas confondre les genres.
Le DRH se dit absolument open pour discuter des missions des patrouilleurs.
La CGC estime que le sujet est complexe et quil mérite dêtre débattu en collectif. LOS nest pas hostile au projet en tant que tel et na pas da priori négatif.
Le DRH passe la parole.
SUD se dit subjugué par le débat : on aurait dû signer il y a quatre ans. Le projet proposé est imbuvable. Cest encore plus de productivité et toutes les OS sont daccord pour reconnaître que cest impossible. On est dans lapologie de la productivité. En 2003, SUD avait titré un tract sur le brouillard épais du dossier, aujourdhui, cest pire, le projet va encore plus loin dans lopacité. Dun point de vue politique, on applique la logique sarkozyenne : travailler plus pour gagner plus.
La FAT tient à féliciter la personne qui a travaillé sur ce projet Le métier de patrouilleur nest pas assimilable à celui dagent routier. LOS se prononce pour des embauches, soulignant le fait que le projet antérieur en prévoyait 25. Le projet daujourdhui est plus alambiqué. La FAT regrette quon nait pas abouti la dernière fois.
La CFTC appuie sur le point de discorde : lembauche. LOS estime quil y a un manque de visibilité sur lorganisation et se positionne sur le respect des métiers : un patrouilleur nest ni péager ni technicien. Il va falloir former des gens. La CFTC conclue en disant que la Direction a joué la Namibie en finale, ce qui est ambitieux, mais
Le DRH demande aux OS de désigner leurs participants au groupe technique (deux personnes par OS qui peuvent tourner). Les thèmes abordés seront : les missions des patrouilles ; lorganisation du temps de travail dans le détail sur lannée ; la rémunération.
La CFDT demande des informations sur le coût financier actuel, sur celui du projet, sur la sous-traitance, sur une organisation de type 3X8.
Le DRH estime quaucun scénario ne peut être occulté dans la limite de ce qui a été fixé par le DG, mais intellectuellement, il ne veut pas concevoir lhypothèse de la sous-traitance.
Fin de la discussion pour aujourdhui. La date de la première réunion du groupe technique sera donnée plus tard. Avant de clore la séance le DRH revient sur lavenant à laccord 51. FAT, CFDT et CGC lavaient signé dans les délais mais ces trois signatures ne suffisaient pas à lobtention dun accord majoritaire. FO a depuis écrit au DG pour lui demander de revenir sur sa décision et de remettre lavenant à signature. Il a accepté. Lavenant est donc remis à signature jusquà vendredi prochain.
La FAT rappelle quelle a aussi écrit au DG lui faisant part de revendications supplémentaires et demande si elles ont été intégrées au nouveau document. Le DRH répond par la négative. Dans ce cas, la FAT annonce quelle nest plus signataire.