Thierry Brun jeudi 23 novembre 2006
La Commission européenne remet en cause le droit du travail.
Adapter le droit du travail pour garantir à tous la flexibilité et la sécurité, tel est le titre de ce nouveau « livre vert » élaboré par les services du commissaire européen à lEmploi, Vladimír Spidla. La publication du document, à lorigine prévue en septembre, a été retardée pour tenir compte des critiques de lorganisation européenne des employeurs, lUnice. Le texte lui a en effet été officieusement présenté, pour être ensuite remanié, à la suite dune réunion houleuse, le 4 octobre, du groupe des commissaires appliquant la stratégie de Lisbonne (destinée, entre autres, à assouplir les législations du travail), dirigée par le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le vice-président, Günter Verheugen.
Selon le livre vert, « les gouvernements nationaux sont confrontés à la question de savoir comment introduire plus de flexibilité dans le marché du travail », pour renforcer la compétitivité de lUnion. Il sagit donc de promouvoir la « flexicurité » et datteindre cet objectif en préparant les États membres à une adaptation de leur législation du travail. Le document présente ainsi une série de questions qui ne laissent aucun doute sur la volonté libérale den découdre avec les législations et les protections sociales. Le texte se réfère aux « réformes [qui] ont tendance à accroître la flexibilité en assouplissant les formes dembauche et en diminuant la protection contre le licenciement, ce qui donne lieu à des marchés du travail de plus en plus segmentés ». Il donne aussi une préférence « à la dimension personnelle du droit du travail plutôt quaux droits du travail collectifs », cest-à-dire au contrat individuel plutôt quà la loi, selon les voeux de lUnice.
Lire la suite dans Politis n° 927