Compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de laccord 61
Cette réunion a pour objet laménagement de la problématique des indisponibilités. Elle fait suite au courrier envoyé par le syndicat SUD qui proposait au Chef du département péage de revenir au calendrier placti pour la pose semestrielle des périodes dindisponibilité, arguant du fait que les périodes définies à lissue de la négociation de laccord TPA (mi-octobre, mi-avril) nétaient pas propices à la prise de « congés ». La CGT commence par demander que laccord soit respecté. En effet, actuellement, sur Sainte Hélène, des CDD font des postes de 8 heures alors que les TPA sont cantonnés à des postes de 3 heures. La CFDT ose dire que laccord entre en vigueur le 15 octobre. Le Chef du département péage répond que cest pour garder des heures aux TPA pour le reste de lannée. A la question pourquoi ne pas augmenter les contrats TPA, le Chef du département péage répond quil est possible de le faire seulement avec parcimonie. Les TPA doivent réaliser les heures dans le cadre de leur contrat avec les heures complémentaires. Il assure que de partout, les TPA auront des heures complémentaires [du fait du non remplacement des départs et des défaillances techniques des Free Ride, cest possible ] FO demande que les calendriers dactivité soient remis aux TPA avant quils donnent leurs dates dindisponibilité. Le Chef du département péage explique que ce nest pas possible : il est préférable dintégrer les contraintes successives, question de logique, afin de pouvoir planifier les week-ends de repos et les astreintes. Aux dires de lAdjointe au Directeur des Ressources Humaines : « cette affaire-là [laccord TPA] est un château de cartes » Le Chef du département péage souligne le problème de fond au sujet du chevauchement des indisponibilités 2007/2008. Une question se pose au sujet des fêtes de fin dannée. Il ressort que la gestion est différente dun centre péage à lautre (ici, on accorde systématiquement une des fêtes, là, on accorde une semaine dindisponibilité, ailleurs, on tient compte des années précédentes ). Le Chef du département péage propose dajouter à la pose des indisponibilités pour le premier semestre placti 2008, une demande de souhait pour les fêtes. En ce qui concerne fin 2007 on ne change rien à ce qui a été posé en 2006. Le Chef du Département péage fait un tour de table : lensemble des OS se prononce favorablement à lévolution proposée. Ainsi, le calendrier des périodes dindisponibilité sera dissocié du calendrier dactivité (à noter que le suivant devrait être fourni en mars) ; le document des périodes dindisponibilité sera accompagné dune demande de souhait par rapport aux fêtes de fin dannée et dune demande concernant les CP13. Dautres questions sont ensuite abordées : Comment sorganise lastreinte pour un TPA qui, étudiant, aurait des cours le vendredi après-midi ? Pour un tel cas particulier, un arrangement doit être trouvé sur terrain. A propos des postes fractionnés, y a-t-il une ou deux primes transport comptabilisées ? Cest à vérifier, mais cest une prime par vacation. Rappel du nombre de semaines dindisponibilité des TPA à seuil supérieur ou égal à 1100 heures : il est toujours à 7. En cas de manque de personnes volontaires, est-il possible ou non dutiliser des CDD ou des intérimaires en PS ou RIVA ? La réponse nest pas vraiment claire. Sil y a des contrats spécifiques de remplacement de personne, les contrats prévoient le phénomène de remplacement en cascade. Le Chef du département péage refait limprimé quil enverra rapidement aux centres péages. Rendez-vous est donné en janvier pour un point concret sur le fonctionnement du premier trimestre de test.
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