C’est aux salariés de choisir qui les représente !

6 mars 2008
Représentativité syndicale :
c’est aux salariés de choisir qui les représente !
C’est pour faire entendre cette exigence que 250 militant-e-s de l’Union syndicale Solidaires se
sont rassemblés ce matin à 10 heures devant le siège du Medef, avenue Bosquet à Paris. C’est là que
se tenait la quatrième séance de négociations entre patronat et organisations dites représentatives. Ces
discussions portent sur la représentativité syndicale, la validité des accords et le financement. sont
censées déboucher avant fin mars sur un accord sur lequel le gouvernement s’est engagé à légiférer
avant l’été.
Les règles actuelles en matière de représentativité syndicale datent de l’après-guerre et ont été
confirmées par un arrêté en 1966 qui indique que cinq organisations sont considérées représentatives
nationalement (CGT, CFDT, FO, CFTC, et CGC). Elles bénéficient de ce fait d’une “présomption
irréfragable de représentativité” dans toutes les entreprises quelque soit la réalité de leur présence :
cette représentativité ne peut leur être contestée. C’est un système totalement anti-démocratique
Ces négociations sont mal engagées : seules les organisations qui sont « déjà dans la place »
sont conviées à ces négociations. De plus, il est choquant de constater que cette question de
démocratie sociale et de représentativité se discute avec le patronat. Est-ce à celui-ci de choisir les
organisations syndicales qui peuvent être présentes dans les entreprises ? Tout cela augure mal de la
volonté des uns et des autres d’engager réellement une réforme qui conduirait enfin à la mise en place
d’un système de représentativité, de démocratie sociale basé sur des règles vraiment démocratiques !
Pour l’Union syndicale Solidaires, cela passe notamment par :
- l’abrogation de l’arrêté de 1966 et de la loi Perben ( Fonction publique)
- la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles pour tout syndicat
légalement constitué et indépendant ;
- l’élection comme fondement de la représentativité ;
- au niveau national, la représentativité interprofessionnelle devrait être fondée sur les
résultats aux élections prud'hommes et aux élections paritaires dans la Fonction publique,
résultats cumulés afin que cette représentativité concerne bien tous les salariés, privé et
public ;
- au niveau des entreprises et des branches, le résultat aux élections professionnelles doit être
le critère pour déterminer qui est représentatif ;
- la validité d’un accord doit être fondée sur le fait qu’il recueille la signature d’une ou
plusieurs organisations syndicales représentant une majorité de salariés.
- le financement des organisations syndicales ne peut se faire que sur des critères transparents
et sur des principes d’égalité de traitement entre les organisations syndicales.
L’Union syndicale continuera de se mobiliser dans les semaines qui viennent pour faire entendre ses
revendications et exiger que la démocratie devienne réalité en matière de représentativité syndicale.

Téléchargez en PDF.