RENCONTRE JURIDIQUE le 14 février 2008 à SUD Rail
Chambéry
Présents : Philippe BESSON
(74), Bruno BOUVAREL et Bastien DOUAT (38),
Julien PARIS (01), Jean BARBIER (73), Lolita et Maëlle
(Etudiantes), Bruno
LAVERNE et Gilles GOMEZ (autoroutes), Jean Pierre PAQUET et
Pierre BOULET
(Solidaires 74) puis Mme et Mr REMY, Franck MORONI (73),
Julien TROCCAZ
Présentation des différents participants et leurs entreprises,
remise du journal Solidaires 74 (logés par Sud PTT jusqu' à fin 2008, reconnus
par les autres syndicats mais pas par
la ville d' Annecy), pour Solidaires 73, reconnus par la ville
qui nous a attribué des locaux
en 2005 et par les autres syndicats. Ne manque que la
représentativité de Solidaires national par le
Gouvernement qui traine les pieds alors que le Conseil d' Etat et le
Conseil Economique et Social l' ont voté, d' où l'
importance des élections PH le 3/12/2008
La circulaire régionale juridique n° 5 est
remise (à dispo)
1°) Examen des dossiers en cours et nouveaux
dossiers : résumé dans la circulaire +
commentaires
Nouveaux dossiers :
Contrôleurs : Daniel FLORET (suite agressions en mars 2005 à
Montmélian (explications + porter l'affaire au National Fédé)
126 contrôleurs sanctionnés
suite à grève d' une semaine décomptée en absences irrégulières par la Direction de l' ECT : aux PH, SNCF condamnée à rembourser
tous
les agents + appel à la Chambre Sociale le 12 février 2008
mais renvoyé devant la Cour
d' Appel par la Juge
dossier Mme REMY (Privé) :
RV à prendre avec Maitre CATALDI (suite à explications écrites
fournies)
dossier Mr REMY (suite à
accident grave de moto : le Médecin Régional lui a proposé la réforme (il est à
11 mois de la retraite, examen du règlement de la réforme + fédé)
Mme BLANQUART (Annecy),
auxiliaire femme de ménage demande à être intégrée au statut (comme d' autres
sur Annecy) Voir si jurisprudences à la Fdé. Affaire perdue aux PH (défense
CGT)
TOURNU Guy sur retenues pour
grève illégale selon la Direction + 2 autres gars de
l' Equipement 38 (la commission juridique
regarde)
2°) Point sur les 2 documents "casse du Code du
Travail" (à dispo) non commenté
3°) Point, par Julien TROCCAZ, sur le
cadencement : explications des 3 démarches Sud Rail : tract 4
pages aux cheminots, 1 aux Usagers (très bon écho) avec Lyon et St Etienne et
rencontres avec les Elus Régionaux (Myriam COMBET (LCR), SOULAGE et BESSON (PS),
LERAS et LECLAIR (Verts : compte - rendu suit)
Distribution de tracts gare Annecy avec Solidaires
74
4°) Préparation des listes PH
:
5 catégories et activités : Commerce,
Industrie, Activités diverses, Agriculture et Encadrement
Savoie : possibles en commerce, activités diverses,
peut - être encadrement
Hte Savoie : toutes
activités
Projets de listes à affiner, les
étudiantes sont aussi partantes, étant salariées
Projets de listes pour fin juin 2008,
candidatures déposées 14/10
Journal PH pour mars/avril : pages commune 2
Savoie, 1 page/département
(contacter Ain et Isère)
5°) nouveaux syndicats :
Savoie = Société Routière du Tunnel du Fréjus (STRF)
rencontre le 20 février à Sud Rail
= Collectivités territoriales
(Communaux) à Chambéry : 2 contacts + 10 connus
= animateurs MJC Chambéry : appel à
Solidaires
Hte Savoie : Eaux d' Evian (10
personnes, rencontres avec 74)
6°) Nouvelle procédure "Service minimum en cas
de grève" : dossier remis par Franck MORONI
7°) Appel de Nordine RAOUAK
(ex - chauffeur Dentressangle, Lafont, Labatut et salarié routier ches ZIEGLER
(Grenoble et Lyon) : il a gagné en Appel sur son jugement lorsqu' il était chez
Labatut. Il nous tiendra au courant
La prochaine rencontre - formation n° 8 aura
lieu le 14 avril 2008 à Sud Rail Chambéry
Le rapporteur et animateur : Gérard
votre commentaire
Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
Créer mon blog