• Manifs

    Par SUD AREA dans Galeries le 23 Octobre 2006 à 14:11

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  • Péages modulés pour les poids lourds.

    Par SUD AREA dans News le 23 Octobre 2006 à 11:38


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  • Le syndicat SUD en bref

    Par SUD AREA dans Qui sommes-nous ? le 23 Octobre 2006 à 10:57

    7 mars 2002

    Le syndicat SUD en bref

    1. CREATION

    - 1981 : union syndicale - Groupe des dix à partir de 10 syndicats autonomes.
    - 1988 : exclusion ou départ de militants CFDT, notamment dans la santé et dans les PTT, qui créent un nouveau syndicat : " SUD " (Solidaires - Unitaires - Démocratiques). Les syndicats SUD PTT se développent en province.
    - Les conflits de fin 1995 voient l’extension du mouvement avec Sud Rail et Sud Education.
    - 1998 : création de " l’Union syndicale Groupe des Dix - Solidaires ", au sein de laquelle les syndicats SUD sont prépondérants. Ce développement s’opère à l’intérieur du champ syndical (à partir de militants CFDT ou CGT), mais aussi à l’extérieur de ce champ grâce à une utilisation intelligente du " mouvement associatif ".

    2. STRUCTURES

    - 17 membres fondateurs, parmi lesquels : SUD-PTT, SUD-Rail, SUD-Banques, SUD-Education, le SNJ (journalistes), le SNUI (impôts), le SU. au Trésor (Trésor).
    - 8 membres associés.
    - Entre 30 et 40 " organisations locales ou d’entreprise ".
    - Revendique 60 000 adhérents pour 150 000 voix aux élections professionnelles.
    - Site internet : http://www.g10.ras.eu.org/

    3. LES OBJECTIFS

    - " Eviter les phénomènes d’institutionnalisation, de délégation de pouvoir, d’experts, de superstructures ".
    - " L’ambition d’être un élément de réponse à la crise du syndicalisme ".
    - " Agir en dehors du cadre syndical traditionnel qui est corrompu et dangereux " car " ce sont les travailleurs eux-mêmes qui doivent être dirigeants, et si ça n’est pas le cas, c’est à cela qu’il faut travailler et non pas à réformer un système pervers et aristocratique ".

    4. LES THEMES D’ACTION PRIVILEGIES

    - La radicalisation, utilisée comme principal élément fédérateur, appuyé en externe sur les associations pour augmenter la visibilité et la crédibilité par effet de redondance.
    - Un positionnement contestataire " pluriel ", vis-à-vis des entreprises, des syndicats " traditionnels institutionnalisés " et du " système économico-politique ", notamment du gouvernement.
    - Un axiome : les nécessaires transformations radicales de la société ne seront possibles que par la lutte. Cette lutte passe par des actions collectives modernisées.
    - Des thèmes sociaux plus que syndicaux (traduction des liens avec les associations), mais aussi des thèmes spécifiques à chaque structure, dans la défense corporatiste des avantages acquis.

    5. LE COMPORTEMENT DES MILITANTS

    - Un positionnement ambigu, entre volonté de renouveau syndical, en s’appuyant en particulier sur un autre acteur que les syndicats : les associations, et la mise en avant d’un " syndicalisme pur " proche de l’anarcho-syndicalisme (références aux Bourses du Travail du 19ème siècle mais aussi au syndicalisme autogestionnaire de la CFDT des années 1970).
    - Une stratégie de communication performante, autour de débats de société, interpellation des pouvoirs politiques, de la diffusion d’argumentaires très complets et de brochures de qualité, de la recherche d’appuis dans la presse (SNJ membre de Dix), de l’élaboration de multiples sites Internet, parmi les premiers.
    - Un développement systématique de la guérilla juridique, en application d’une tactique " concession zéro ", qui a permis le développement de spécialistes performants en droit du travail parmi les militants.
    - Une utilisation du réseau associatif pour développer la visibilité (" Le réseau associatif renforce l’influence, la médiatisation et les moyens d’action des militants " - " Le souci de redéfinir une forme interprofessionnelle différente de ce que font les grands syndicats car les réseaux qui se tissent actuellement se font à côté des organisations syndicales " (Annick Coupé).

    6. PRINCIPALES FIGURES DE PROUE

    - Christophe AGUITON, créateur de SUD France Télécom, d’AC ! et de " Marches européennes contre le chômage ", responsable des relations internationales d’ATTAC
    - Annick COUPE, SUD-PTT.

    7. LES LIENS PRINCIPAUX

    - AC ! (Agir Contre le Chômage) http://www.ac.eu.org/
    - DAL (Droit au Logement) http://perso.club-internet.fr/b_ada...
    - Ras l’front
    - Droits Devant
    - Confédération Paysanne http://www.confederationpaysanne.fr/
    - ATTAC http://attac.org/fra/
    - Copernic
    - MRAP http://www.mrap.asso.fr/
    - RAG (Rassembler à Gauche)



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    Mis à jour le 6 juillet 2004 | Tous droits réservés - Institut Supérieur du Travail © 2005
    Voir également Wikipédia : http://fr.wikipedia.org
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  • La participation et la parabole du logement

    Par SUD AREA dans News le 21 Octobre 2006 à 17:57
    L'autre économie sur France inter le mercredi 4 octobre 2006.

    En ce moment le parlement examine le projet de loi sur la participation. L’objectif est de favoriser la participation au capital dans les entreprises moyennes. Faut-il, dans une collectivité, plus de capitalistes et moins de salariés ? Expliquez-nous ça, Bernard, avec la « parabole du locataire ».

    Oui, seul un salarié sur deux dans le privé (le « secteur marchand ») bénéficie d’un accord de participation, en général un salarié d’une grosse entreprise ; et sans doute serait-il juste que tous les salariés en bénéficient. Aussi veut on favoriser la distribution d’actions gratuites, la transformation des comptes épargne temps en comptes actions, et même nommer des représentants des salariés-actionnaires aux conseils d’administration. Tout cela est merveilleux. Mais s’il y a trop de propriétaires, de capitalistes, dans une société ça peut tourner mal. Et voici ma « parabole du locataire ».

    C’est Alfred Sauvy, le grand démographe, qui l’utilisait.

    Relance : Imaginons que l’économie soit un immeuble,

    Un immeuble avec un propriétaire et des locataires. Les locataires travaillent, payent leur loyer, et entretiennent le propriétaire, qui construit un autre immeuble. D’autres salariés arrivent qui sont locataires, et la vie du capitalisme continue. Le nouvel immeuble rapporte, parce que d’autres salariés locataires arrivent.

    Maintenant je donne la possibilité à des salariés de devenir propriétaire d’immeuble : encore faut-il, pour que cela leur rapporte, que d’autres salariés arrivent et payent leur loyer. De sorte que la distribution du capital aux salariés, c’est magnifique, mais il faut au bout de la chaîne que des salariés travaillent pour payer, rémunérer le capital.

    Supposons que dans l’immeuble, les salariés expulsent le propriétaire et disent : l’immeuble est à nous, et ils attendent, en se tournant les pouces. L’immeuble et ses occupants vont disparaître. Cela s’appelle l’histoire de l’économie soviétique.

    Supposons, à France-Inter, que nous soyons tous propriétaires, et attendions des retour sur investissement, ou des rentrées de rémunération de notre capital. Encore faudrait-il que notre capital, certains le fassent fructifier.

    Contrairement à une idée reçue, l’argent ne fait jamais des petits. Mettez des billets de cinquante euros dans une bouteille dans votre jardin, revenez un an plus tard, et vous serez étonnée : leur nombre n’aura pas bougé. Entre l’argent et l’argent, il faut du travail.

    Le projet de la participation tout généreux qu’il soit peut être aussi un leurre : on vous donne plus de capital, mais on n’augmente pas les salaires... Mais si on n’augmente pas les salaires, qui, au bout du compte paiera les loyers ?

    Bernard Maris


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  • CHSCT : Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

    Par SUD AREA dans Lexique le 20 Octobre 2006 à 12:32
    > Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail - CHSCT
     
    Présentation
      Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de travail est une instance représentative du personnel obligatoire si l'entreprise comporte plus de 50 salariés. Toutefois, dans des cas d'entreprises à risque (en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux), l'inspection du travail peut demander la création d'un CHSCT même si l'effectif n'est pas de 50 personnes.
    Cette décision est susceptible d’une réclamation devant le directeur régional du travail et de l’emploi dans les conditions de délai et de procédure fixées à l’article L231-5-1 du Code du travail.
    Article L 231-5-1 et L 236-1 du Code du travail.

    À défaut de CHSCT dans les établissements de cinquante salariés et plus, les délégués du personnel de ces établissements ont les mêmes missions et moyens que les membres desdits comités ; ils sont également soumis aux mêmes obligations.

    Attention : les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou son représentant. Ils sont, en outre, soumis au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

    Enfin, dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques mis en place en application de l'article L515-15 du Code de l'environnement, un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail, assurant la concertation entre les CHSCT des établissements comprenant au moins une installation SEVESO est mis en place par l'autorité administrative compétente. Ce comité a pour mission de contribuer à la prévention des risques professionnels susceptibles de résulter des interférences entre les activités et les installations des différents établissements.
    Article L 236-1 du Code du travail.
     
    Organisation
      Le CHSCT, présidé par le chef d'établissement, est composé de membres désignés, pour des mandats de 2 ans renouvelables, par les représentants élus du personnel. Leur nombre ainsi que leur crédit d’heures de formation (dont le chef d’entreprise est tenu de leur accorder pour l’exercice de leurs fonctions) sont fonction de l'effectif de l'entreprise :

    Effectif de l'entreprise
    Nombre de représentants au CHSCT
    Horaire mensuel minimum consacré au CHSCT
    Entre 50 et 99
    3
    2 heures
    Entre 100 et 199
    3
    5 heures
    Entre 200 et 299
    4
    5 heures
    Entre 300 et 499
    4
    10 heures
    Entre 500 et 1499
    6
    15 heures
    1500 et plus
    9
    20 heures

    Article R 236-1 et R 236-7 du Code du travail.
    Les membres du CHSCT bénéficient d'une protection contre le licenciement dans l'exercice de leur fonction. Il ont droit à une formation particulière, et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
    Article R 236-1 à 10 du Code du travail.

    Remarque : le médecin du travail et le chef du service sécurité ont le droit de siéger mais n'ont pas de voix délibératoire.
      Formation particulière des membres du CHSCT
      Les représentants au CHSCT doivent bénéficier d'une formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de leur mission. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
    La formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région (disponible auprès de la DRTEFP), selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache l'entreprise, des spécialités de celles-ci, des changement de technologies et d'organisation affectant l'entreprise.
    Article L 236-10 et R 236-15 à R 236-22-2 du Code du travail.
      Cas spécifiques
      Deux cas se présentent selon la taille de l'entreprise :
    - Si l'entreprise compte 300 salariés ou plus : la formation est de 5 jours maximum et doit être dispensée dès leur première désignation et dans un délais de 6 mois.
    - Si l'entreprise compte moins de 300 salariés, la durée de formation es de 3 jours et le temps consacré est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.
      Attestation
      Cette formation doit faire l'objet de la remise d'une attestation de fin de stage et doit être renouvelée après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
    OBJET
    		 DOCUMENT FORMATEUR PERIODICITE
    REFERENCES REGLEMENTAIRES
    Initiation aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Attestation de fin de stage Organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région Renouvelée après 4 ans de mandat, consécutifs ou non Art L. 236-10 ;
    Art R. 236-15 à R. 236-22-2 du code du travail.

    Article R 236-15 à 22 du Code du travail.
    Le temps consacré à la formation est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit du crédit d’heures accordé par le chef pour l’exercice de leur mission.
      Missions
      Le CHSCT doit être saisi par le chef d'établissement, le Comité d'Entreprise ou les Délégués du Personnel, pour toute question relative à l'hygiène, la santé au travail, la sécurité où les conditions de travail.
    Le CHSCT a tout d'abord une mission d'organisation : il donne son avis pour toute modification concernant la charge de travail, l'organisation du travail, l'aménagement des postes de travail, la durée du travail, l'environnement intérieur et extérieur de l'entreprise.
    Ensuite le CHSCT a une mission de contrôle pour l'application des normes, des lois, des règlements. Un membre du CHSCT doit accompagner l'inspecteur du travail lors de sa visite.
    Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le CHSCT a pour mission de réaliser une étude sur les risques liés aux conditions de travail. Pour cela, chaque année, l'employeur doit présenter un bilan sur tout ce qui s'est passé au niveau des conditions de travail. De plus, pour chaque Accident du Travail ou Maladie Professionnelle, le CHSCT doit mener une enquête et réaliser une analyse présentant les causes.
    Article L 236-1, L 236-2 et L 236-7 du Code du travail.
      Procédure d'urgence en cas de danger grave et imminent
      En cas de danger grave et imminent, le CHSCT a un droit d'alerte qui suit une procédure bien définie :
    - Le CHSCT constate le danger.
    - Le CHSCT avise l'employeur d'abord verbalement, mais son avis sera consigné ensuite par écrit sur un registre spécial ouvert aux membres de ce comité. Cette formalité mentionne obligatoirement les postes de travail concernés, la nature et la cause du danger ainsi que les noms des salariés exposés et la date.
    - L'employeur doit faire une enquête en collaboration avec le CHSCT et prendre les dispositions pour faire cesser le danger.

    En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, l'employeur doit réunir le comité d'urgence, au plus tard dans les 24 heures, et saisir l'inspecteur du travail et l'agent du service prévention de la CRAM qui peuvent assister à la réunion.

    Sur le rapport de l’inspecteur du travail, le directeur départemental du travail peut établir une procédure de mise en demeure pour l'élimination du danger. En cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur, l’inspecteur du travail peut engager une procédure d'urgence en saisissant le juge des référés qui pourra prendre la décision de fermer l'usine par exemple.
    Article L 231-9 du Code du travail.
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