La grande précarité des salariés des péages d'autoroutes<o:p></o:p>

LE MONDE | 04.03.08 | 14h53  •  Mis à jour le 04.03.08 | 14h53<o:p></o:p>

Pendant cinq ans, Monique Krauss a exercé une profession intimement liée aux images de départs en vacances : receveuse dans une gare de péage, du côté de Villars-sous-Ecot (Doubs). Mais ses conditions de travail n'ont pas vraiment été de tout repos. Recrutée par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), elle a souvent remplacé des collègues au pied levé. Une disponibilité de tous les instants récompensée par une profusion de contrats à durée déterminée (CDD) et de missions d'intérim : 401, au total, entre le 1^er avril 2001 et le 31 mars 2006.<o:p></o:p>

Un jour, trouvant que son employeur avait allégrement piétiné la loi, Monique Krauss a saisi la justice. Avec succès : le 18 décembre 2007, la cour d'appel de Besançon a condamné APRR à lui verser un peu plus de 57 000 euros d'indemnités et de dommages-intérêts, un montant supérieur à celui accordé en première instance. <o:p></o:p>

Depuis plusieurs années, certaines sociétés d'autoroutes sont attaquées devant les tribunaux pour avoir abusé des CDD dans leurs gares de péage. Six nouveaux dossiers devraient être déposés au conseil des prud'hommes de Dijon en début de semaine prochaine, selon Thomas Novalic, juriste à Force ouvrière. "Ils concernent des receveurs qu'APRR a employés pendant trois à six ans. L'un d'eux avait conclu 278 CDD", précise-t-il. Le 21 décembre 2007, Cofiroute avait été condamnée à verser un total de 83 000 euros d'indemnités à sept anciens péagers - dont l'un avait signé 73 CDD entre 2003 et 2006. Onze mois plus tôt, la même société avait écopé d'une sanction encore plus lourde : environ 130 000 euros pour quatre ex-salariés, rappelle Alain Manoury, responsable de la section CFTC-Cofiroute.<o:p></o:p>

Certains litiges ont été résolus sans passer par les prud'hommes, l'entreprise et le salarié parvenant à s'entendre sur un dédommagement. Maurice, 54 ans, qui témoigne sous un prénom d'emprunt, raconte avoir empilé "218 embauches à durée déterminée" entre la mi-décembre 2000 et le 23 janvier 2005 lorsqu'il travaillait à APRR. Quelques jours avant l'audience au conseil des prud'hommes, son ancien employeur lui a proposé "une transaction financière" : en échange de l'abandon des poursuites, Maurice a touché "une somme assez importante".<o:p></o:p>

"TRAITÉS COMME DES KLEENEX"<o:p></o:p>

Pour justifier le recours aux contrats précaires, les sociétés d'autoroutes mises en cause ont souvent invoqué leur "mission de service public" qui impose de "fonctionner en continu". "Nous avons pris des CDD, essentiellement pour compenser les absences de péagers en CDI, explique le directeur juridique d'une société, sous couvert d'anonymat. C'était parfaitement licite." D'autres enseignes ont également fait appel à de la main d'oeuvre temporaire lorsque le trafic autoroutier devenait plus dense (week-ends, vacances scolaires). Mais des centaines de salariés ont été cantonnés dans ces statuts pendant plusieurs années de suite. Jusqu'au jour où l'entreprise a fait de moins en moins appel à eux, notamment parce que la diffusion des automates aux gares de péages permettait de réduire la présence humaine. S'estimant "traités comme des Kleenex", des receveurs se sont rebellés. Les contentieux ont fleuri. Saisie d'une affaire qui concernait la société Autoroutes du sud de la France (ASF), la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 26 janvier 2005, que "l'employeur ne peut recourir de façon systématique aux (CDD) de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre".<o:p></o:p>

Sur la période récente, de telles dérives ont surtout été relevées à APRR et à Cofiroute. Chez ASF, le recours aux CDD ne semble plus poser de problème, d'après Bernard Jean, délégué syndical CGT. La société AREA, elle, a conclu un accord pour contenir le nombre de CDD : lorsqu'elles s'absentent, les personnes en 2 × 8 et en 3 × 8 sont remplacées par des salariés "en temps partiel annualisé", explique Christian Bel dit Berbel, délégué syndical CFDT. Mais depuis quelque temps, l'intérim a tendance à se développer, déplore-t-il.<o:p></o:p>

Cofiroute a, elle aussi, signé un accord avec les syndicats qui vise à limiter l'emploi de CDD. Les péagers titulaires d'un CDI sont invités à remplacer leur collègue quand il s'absente. Fondées sur la base du volontariat, ces "astreintes rémunérées" ont été acceptées par un peu plus de 100 salariés, indique Stéphane Gérard, directeur des ressources humaines. <o:p></o:p>

Bertrand Bissuel<o:p></o:p>

Article paru dans l'édition du 05.03.08.

Nouvelle menace pour les abeilles

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) va déposer une requête en annulation de la décision ministérielle d'autorisation du Cruiser devant le Conseil d'État. Car cet insecticide est dangereux pour les abeilles. Il fait partie de la même famille que le Régent et le Gaucho dont la filière apicole a obtenu, de haute lutte, l'interdiction depuis 2004.

Ces produits ne tuent pas directement les abeilles, mais attaquent leur système nerveux. Elles deviennent alors incapables de retrouver leur ruche. Selon les apiculteurs, l'utilisation de ces insecticides sur les grandes cultures serait l'une des causes principales de la disparition de plusieurs millions d'abeilles depuis une dizaine d'années. Une hécatombe qui, si elle perdure, pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l'environnement et la biodiversité. Les abeilles sont en effet responsables à 80 % de la pollinisation des plantes à fleurs, permettant ainsi leur reproduction.

Depuis le retrait du Gaucho et du Régent, les apiculteurs avaient constaté une nette amélioration : « La mortalité des abeilles était redescendue l'hiver dernier à un niveau naturel, situé entre 5 et 10 % », a précisé Henri Clément, le président de l'Unaf, au cours d'une conférence de presse, le 29 janvier dernier. Un répit de courte durée, semble-t-il. Ainsi, en Italie, l'utilisation du Cruiser l'an dernier aurait entraîné la disparition de 40 000 ruches.

Au vu du profil toxicologique du Cruiser, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) avait rendu en novembre dernier un avis très sévère et demandé que les ruches soient éloignées de 3 kilomètres lors de la floraison des maïs issus de graines enrobées de Cruiser.

Un mois plus tard, l'Afssa revoyait sa copie, estimant que l'insecticide pouvait être utilisé sous certaines conditions : par exemple, il ne devrait s'appliquer que sur du maïs (à l'exception du maïs doux et du maïs de lignées mâles pour la production de semences) et uniquement une fois tous les 3 ans sur la même parcelle. De plus, les cultures suivant un maïs Cruiser ne devraient pas être attractives pour les abeilles (par exemple, le blé est possible, mais pas le tournesol ni le colza), etc.

Selon l'Unaf, un tel luxe de précautions n'a rien de rassurant, d'autant que compte tenu de la complexité des conditions d'emploi du Cruiser, leur contrôle semble illusoire, faute de moyens supplémentaires.

Décidément, l'objectif de réduction de 50 % des pesticides d'ici 2012 décidé lors du Grenelle de l'Environnement semble bien mal parti !

Concrètement, de plus en plus d'entreprises pour des raisons de sécurité optent pour des outils de reconnaissance biométrique. Cependant et comme toujours, sécurité et liberté sont de faux amis.

Remarquons que les dispositifs biométriques relèvent de la compétence de la Cnil.

Cette dernière dans un guide qu'elle vient de rendre public,  précise les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le recours à des dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et leur stockage sur un terminal de lecture comparaison ou sur un serveur.

Cela lui permet aussi, d'une part, de rappeler les risques liés à cette technologie qui doit restée exceptionnelle ; et d'autre part, de mieux informer les salariés sur leurs droits, tout en permettant aux entreprises et administrations, toujours plus nombreuses à vouloir utiliser la biométrie, de se poser "les bonnes questions informatiques et libertés".

C'est pourquoi en pratique les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales ne sont autorisés par la Cnil que lorsqu'ils répondent à "un fort impératif de sécurité", et satisfont aux quatre exigences suivantes :

-  La finalité du dispositif doit être limitée au contrôle de l'accès d'un nombre limité de personnes à une zone bien déterminée, représentant ou contenant un enjeu majeur dépassant l'intérêt strict de l'organisme tel que la protection de l'intégrité physique des personnes, de celle des biens et des installations ou encore de celles de certaines informations ;

- Le système doit être proportionné à la finalité préalablement définie eu égard aux risques qu'il comporte en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Le dispositif sécurisé doit permettre à la fois une authentification et/ou une identification fiable des personnes et comporter toutes garanties de sécurité pour éviter la divulgation des données ;

- L'information des personnes concernées, réalisée dans le respect de la loi Informatique et libertés et, le cas échéant, du Code du travail.

C'est à la suite d'un examen attentif de l'ensemble de ces exigences que la Cnil se prononcera sur la mise en oeuvre des traitements qui lui sont soumis. Aucun critère préétabli n'est à lui seul déterminant.

Rappelons que c'est en 1997 que la CNIL a examiné son premier dispositif biométrique avec enregistrement des empreintes digitales dans une base de données, et depuis lors, le nombre de demandes d'autorisation pour de tels systèmes ne cesse de croître.