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1er Mai 2008 : Mobilisons nous ensemble pour le progrès social
Lambiance sociale sest dégradée dans notre pays : les actions revendicatives se multiplient dans différents secteurs avec parfois des avancées.
Le gouvernement a ouvert tous les dossiers en même temps, sur tous les fronts, ce qui nous conduit, au même rythme, à intervenir sur toutes les questions, à mener les offensives sur tous les terrains.
Les attentes de la population, précaires, chômeurs, retraités et salariés sont fortes et limpatience grandit. Plus que jamais lidée de convergences, de rassemblement simpose.
Ce 1er mai est loccasion davancer des contre propositions essentielles pour redonner espoir en un autre avenir, un temps pour construire des mobilisations fortes.
1er MAI 2008
MANIFESTATION à 10 h 30
Place Wilson.
SALARIES RETRAITES - SANS EMPLOI
UNIS POUR NOS REVENDICATIONS
SALAIRE - POUVOIR DACHAT RETRAITE EMPLOI SANTE SERVICES PUBLICS
RETRAITE
· Garantir le niveau des retraites à 75 % de son dernier salaire, avec au minimum le SMIC.
· Assurer la retraite dès 60 ans
· Prise en compte de la pénibilité
· Sauvegarde du système de retraites par répartition
SALAIRE et POUVOIR DACHAT
· Un SMIC à 1500 euros brut
· Une augmentation du point dindice dans la fonction publique avec le rattrapage des pertes subies depuis 2002 et une refonte des grilles salariales.
· Refonte des grilles salariales et progression du salaire prenant en compte lancienneté et la qualification.
· Des salaires et des pensions indexés sur les prix
· Une parité salariale entre hommes et femmes
· De véritables négociations salariales dans les entreprises et les branches
EMPLOI ET FORMATION
· Généralisation pour tous du contrat CDI
· Garantie des droits attachés au salarié (salaire, protection sociale, formation) indépendamment de sa situation au regard de lemploi
· Droit à la formation initiale et continue qualifiante pour tous.
· Combattre la précarité
SERVICE PUBLIC
· Le même droit pour tous à la Santé, à lEducation
· Égalité daccès aux services publics sur tout le territoire
· Refus des RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), outils déconomies budgétaires visant à la destruction des Services Publics
· Des garanties statutaires pour les personnels
DROIT DES SALARIĖS EN EUROPE et DANS LE MONDE
· Régularisation des travailleurs sans papiers et leur famille· Soutien aux mobilisations en Europe et dans le monde pour un travail décent et le respect des droits fondamentaux
UD CGT, FSU 21, UNSA, SOLIDAIRES
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QUESTION 1 : Pourquoi est-il dorénavant interdit aux clients de circuler à pieds sur les cheminements piétons ? La traversée des voies est-elle de plus en plus dangereuse à cause de la vitesse des véhicules transitant avec un badge ?<o:p></o:p>
REPONSE : Cest une directive de la direction des routes.<o:p></o:p>
SUD demande à la DRH si ce nest pas dû à larrivée du péage « Free Flow » (flux libre). Pas de réponse de la direction à cette question. A suivre dans lavenir : le métier de péager va-t-il encore exister longtemps ??????<o:p></o:p>
[Note : Le Directeur Général sest voulu rassurant lors de la réunion du CE du 25 avril en affirmant que la stratégie de développement de lautomatisation était modérée et « socialement compatible » (drôle dexpression). A moyen terme (compter 3 à 5 ans), cest le télépéage sans arrêt, mais avec barrière qui est visé (Vous pouvez encore dormir quelque temps tranquilles )]<o:p></o:p>
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QUESTION 2 : Est-il juste et légal dappliquer un refus de péage à un client au prétexte que le trafic ne permet pas de remplir une CNP ?<o:p></o:p>
REPONSE : Le refus de péage na pas la même implication que <st1:PersonName productid="la CNP. Le" w:st="on">la CNP. Le</st1:PersonName> client peut contester.<o:p></o:p>
SUD dit que cette nouvelle disposition est inapplicable sur le terrain.<o:p></o:p>
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QUESTION 3 : Sur le péage de Saint Genix, est-il prévu denlever le panneau « accueil » qui contredit la nouvelle signalisation « interdit aux piétons sauf service » ? (Potos en annexe)<o:p></o:p>
REPONSE : Le panneau « accueil » a bien été enlevé.<o:p></o:p>
SUD a pu vérifier que dès réception des photos, le panneau « accueil » a disparu, par contre les piquets sont restés. (Voir photos en annexe.)<o:p></o:p>
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QUESTION 4 : Lorganisation du centre péage prime-t-elle sur les astreintes ? Autrement dit, un TPA dastreinte peut-il avoir un poste abo (ou une formation) programmé le vendredi ou le lundi ?<o:p></o:p>
REPONSE : Lors de la commission de suivi, il a été dit que les salariés ne doivent pas se voir attribuer de poste.<o:p></o:p>
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QUESTION 5 : Dans le cas où un poste de nuit ou de dimanche correspond aussi à un jour férié, quelle est la prime dincommodité qui sapplique ? <o:p></o:p>
REPONSE : Cest la plus favorable qui sapplique (jours fériés).<o:p></o:p>
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QUESTION 6 : Comment est-il possible quun TPA soit amené à faire quatre nuits et enchaîne avec un P1 sans que soit respectées les 48H légales de repos ?<o:p></o:p>
REPONSE : Le nombre de P3 à la suite est dun maximum de 3 sauf accord du salarié. Cependant, on ne peut pas lui attribuer un poste en P1 dans la continuité.<o:p></o:p>
SUD : A quoi sert un accord si celui-ci nest pas appliqué comme il se doit ? On ne doit pas déroger à un accord, mais apparemment cest au salarié dêtre vigilant et à le faire respecter !<o:p></o:p>
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QUESTION 7 : En cas daccident avec son véhicule personnel lors dun déplacement entre deux péages pour effectuer les pauses organisées, un péager est-il couvert par lassurance auto de la société ?<o:p></o:p>
REPONSE : Oui, la société prend intégralement en charge le salarié en cas daccident.<o:p></o:p>
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QUESTION 8 : Un salarié TPA qui suit une formation sur son temps de travail le matin et qui a un poste planifié laprès-midi bénéficie-t-il des indemnités de poste fractionné prévus par larticle 7-41 de laccord 61 ?<o:p></o:p>
REPONSE : Oui. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail. Il bénéficie des indemnités prévues par laccord 61.<o:p></o:p>
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QUESTION 9 : Pourquoi un salarié se voit-il réveillé par téléphone à 5H du matin pour effectuer un poste alors quil est mis à pied ?<o:p></o:p>
REPONSE : Cela est inacceptable et inadmissible.<o:p></o:p>
SUD constate quil y a encore des problèmes de communications sur le CP1.<o:p></o:p>
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QUESTION 10 : Pourquoi ny a-t-il pas de casiers pour les TPA à lIsle dAbeau Centre alors quil y en a sur tous les autres groupes de gares ?<o:p></o:p>
REPONSE : La direction locale se charge de distribuer en interne le courrier aux personnes concernées. <o:p></o:p>
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QUESTION 11 : Pourquoi le poste de Gestionnaire de fichier client VL a-t-il été attribué sans que soit respectées les règles habituelles de recrutement ? En effet, pour des postes similaires, chaque candidat (même sil était passerelle) a dû passer, jusquà présent, des tests et des entretiens.<o:p></o:p>
REPONSE : La DRH répond quelle na pas à justifier les règles de recrutement. Les procédures ont été respectées par ce service.<o:p></o:p>
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QUESTION 12 : On peut lire sur intranet rubrique « information RH » et dans laccord 34 quil faut avoir trois mois dancienneté au titre de lexercice considéré pour percevoir lintéressement ou <st1:PersonName productid="la participation. Dans" w:st="on">la participation. Dans</st1:PersonName> ces conditions, pourquoi le personnel IRIS, salarié AREA jusquau 31 12 2003, na-t-il pas bénéficié de la prime de participation aux bénéfices sur lexercice 2003 ?<o:p></o:p>
REPONSE : Toutes les personnes concernées ont perçu cette prime. Si toutefois, il y a des personnes lésées, veuillez nous en communiquer les noms.<o:p></o:p>
SUD communique des documents attestant quil y a déjà bien une personne qui na pas perçu cette prime.<o:p></o:p>
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QUESTION 13 : Reprise de la question 12 de la réunion de mars : du fait que le PACS est reconnu et délivré juridiquement par les TGI, nous demandons que soit fait un avenant afin que soit accordé le même nombre de jours de CP pour un PACS que pour un mariage.<o:p></o:p>
REPONSE : La question relève des DS. Et la DRH nous informe quelle pourrait être étudiée dans le cadre de la NAO.<o:p></o:p>
SUD sinterroge sur le bien fondé de cette réponse car la direction a pratiquement zappé toutes nos revendications dans le cadre de cette négociation.<o:p></o:p>
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QUESTION 14 : Au bout de combien de temps un salarié licencié reçoit-il son attestation ASSEDIC ?<o:p></o:p>
REPONSE : Au terme de la rupture de son contrat. La direction fournit cette attestation obligatoirement à la fin de son préavis.<o:p></o:p>
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QUESTION 15 : Sur les comptes-rendus de DP, nous constatons quil nest pas répondu à des questions au motif quelles ne relèvent pas cette instance. Nous demandons que soit précisé dans ce cas de quelle instance elles relèvent.<o:p></o:p>
REPONSE : La direction se réfère au code du Travail. <o:p></o:p>
SUD reprend le texte de loi suite à la réponse de <st1:PersonName productid="la direction. Nous" w:st="on">la direction. Nous</st1:PersonName> navons pas la même conception du rôle des délégués du personnel. SUD décide de quitter la séance (à suivre). <o:p></o:p>
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QUESTION 16 : Pourrait-on obtenir un répertoire téléphonique pour chaque élu (DP, CE, CHSCT) ?<o:p></o:p>
QUESTION 17 : Le syndicat SUD peut-il avoir accès à intranet dans son local de Nances ?<o:p></o:p>
QUESTION 18 : Quel est le montant facturé par le cabinet HAY pour établir les nouvelles classifications ?<o:p></o:p>
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Rappel du Code du Travail (Article L.422-1) :<o:p></o:p>
Les Délégués du Personnel représentent les salariés auprès de lemployeur. A ce titre, la loi les charge expressément de présenter à lemployeur toutes réclamations individuelles ou collectives. La loi énumère lobjet de ces réclamations. Elles peuvent portées sur : <o:p></o:p>
- Les salaires (irrespect des minima sociaux et conventionnels, défaut de paiement des heures supplémentaires )<o:p></o:p>
- Lapplication du Code du Travail et lensemble des autres législations sur la protection sociale, lhygiène et la sécurité ;<o:p></o:p>
- Lapplication des Conventions et accord collectifs régissant lentreprise.<o:p></o:p>
Le Code du Travail prévoit également que les Délégués du Personnel veillent au respect des consignes de sécurité même sil existe un Comité dHygiène et des Conditions de Travail dans lentreprise.<o:p></o:p>
De façon générale, les Délégués du Personnel veillent au respect à la fois de la réglementation sociale légale et de celle issue des accords collectifs régissant lentreprise.<o:p></o:p>
Le dialogue entre SUD et la direction passe mal !
On ne peut que le déplorer, mais cest un fait.
Annexe question 3
Annexe réponse à la question 3 : piquets sans panneau
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Lu dans Alternative libertaire :La Sécu : on sest battu pour la gagner, il faut se battre pour la garder
Le gouvernement et le principal syndicat patronal, le Medef, veulent à tout prix « réformer » (lisez : « casser ») la Sécurité sociale en commençant à privatiser lassurance-maladie. Pourquoi faut-il se battre contre la privatisation ?
Trois raisons de se battre contre la privatisation de la Sécurité sociale :
- Parce quelle favorise les plus riches et amoindrit le droit à la santé pour tou(te)s. Moins de « Sécu » pour tou(te)s, plus dassurances privées pour ceux et celles qui en ont les moyens. Cest le fil conducteur de la logique gouvernementale. Cela signifie que le droit universel à la santé nexiste plus. Seuls les plus riches pourront se permettre une assurance-maladie complète.
- Parce que le « trou de la Sécu » est un mensonge. On nous parle dun déficit de 13 milliards deuros de la Sécurité sociale mais un simple examen des comptes 2003 de la Sécu montre que le cumul des retards de cotisations patronales et des retards de paiements dus par lEtat représente 20,1 milliards deuros ! Le « trou » est donc un mensonge et un alibi.
- Parce que notre santé nest pas une marchandise. Les assurances privées attendent impatiemment la « réforme », car elle leur permettra daccaparer une portion du « marché de la santé ». Elle leur permettra également de cogérer la « Sécu » et donc dêtre juge et partie dans la répartition du « gâteau » entre elles-mêmes, la Sécu et les mutuelles.
Le « trou », quel trou ?
Il devrait atteindre cette année 13 milliards deuros. Il est le résultat :
des dettes des entreprises à la sécurité sociale (1,9 milliard en 2003, dont les 3/4 ne seront pas recouvrées)
des exonérations de cotisations en faveur des entreprises, selon le dogme maint fois infirmé qui veut que moins de cotisations sociales= plus demplois. Les exonérations de charge seront globalement en 2004 de 17 milliards deuros
du chômage de masse résultant des licenciements massifs effectués par les entreprises y compris quand elles sont très bénéficiaires, plus de chômeurs et de chômeuses, cest moins de salaires versés et donc moins de cotisations
de la baisse des salaires réels qui se traduit mécaniquement par une baisse des cotisations. Cette baisse est la conséquence des politiques suivies depuis 30 ans, permettant aux capitalistes daccaparer une part toujours plus importante des richesses créées au détriment de la part des salaires. En une dizaine dannée, la part des salaires dans le PIB a baissé de 10% ce qui correspond à 150 milliards deuros sur 10 ans. Une augmentation de 1% de tous les salaires apporterait 3 milliards à la sécu.
des profits gigantesques effectués par lindustrie pharmaceutique et par tous les « privés » du secteur de la santé. A titre dexemple, Sanofi-Synthélabo a, en 2003, dégagé 6,62 milliards deuros de marge brute (+9,1% par rapport à 2002), dont une bonne partie part dans les poches des actionnaires à présent vous savez où passent vos cotisations !La fraude légale, un système devenu fou
LEtat organise sciemment le déficit de la Sécurité sociale à chaque fois quil exonère le patronat de cotisations sociales ou que lui-même ne verse pas ce quil doit (à cause par exemple dallégements fiscaux pour les plus riches ). En 2003 par exemple [1] :
7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac ;
+3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de lalcool ;
+1,6 milliard non reversés à la Sécu des assurances auto pour les accidentés de la route ;
+1,2 milliard non reversé à la Sécu de la taxe sur les industries polluantes ;
+2 milliards de TVA non reversés à la Sécu ;
+2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés ;
+1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises ;
etc.Au total : 20,1 milliards deuros de manque à gagner pour la Sécu.
Le fameux trou de la Sécu de 13 milliards deuros existe-t-il vraiment ?
Par la force des choses, les salarié-e-s paient tou-te-s leurs cotisations sociales. Que lEtat et le patronat régularisent leurs comptes !!
Les femmes toujours les plus touchées
Sur-représentées dans le temps partiel ou la précarité, situation aggravée quand elles sont à la tête dune famille monoparentale, les femmes sont les plus susceptibles de bénéficier de la CMU. Elles sont particulièrement pénalisée par labandon par le régime général de parties importantes des remboursements au profit des assurances privées. Le manque de personnel soignant et la rareté des dispensaires ou centres médicaux publics, les obligent à fréquenter les cabinets privés, où les médecins spécialisés nhésitent pas à pratiquer des tarifs bien au-dessus des tarifs conventionnés.
Les services les plus menacés ou fermés dans les hôpitaux sont les maternités avec les services gynécologiques qui les accompagnent. Sans parler de létat des centres dIVG ! Quant au personnel hospitalier, 80% sont des femmes, et la dégradation de ces professions est entraînée par les CDD, lintérim et la sous-traitance, les privatisations prévues dans le plan Hôpital 2007.
Décrypter la réforme libérale de la Sécu :
- Toujours faire payer Les salariés, jamais le patronat ! Les cotisations sociales et patronales naugmenteraient pas de la même façon. Le ministre de la Santé Douste-Blazy a déclaré : « En ce qui concerne le financement, le gouvernement veillera tout particulièrement à ce que, si de nouveaux prélèvements étaient nécessaires, ils ne pénalisent ni la croissance ni lemploi ». En langage libéral, cela signifie : laugmentation des cotisations sociales des salariés daccord, laugmentation des cotisations patronales, jamais !!
- Le coup du « troisième étage ».
Le projet libéral est le suivant : en plus des deux niveaux de
remboursement actuels, cest à dire, dune part le régime de Sécurité
sociale obligatoire, dautre part les « mutuelles
complémentaires », la réforme Raffarin/Douste introduirait un
troisième niveau pour donner une part du gâteau aux assurances privées.
Il serait ainsi donné satisfaction aux revendications du Medef en
permettant de :
- diminuer la part des cotisations sociales et patronales au profit des assurances individuelles privées, dans une logique comparable à la réforme des retraites avec la capitalisation ;
- combiner cette contre-réforme avec celle de lhôpital public, dont le financement est à 100% pris en charge par la Sécu. Ainsi le projet « Hôpital 2007 » se résume à confier au privé les soins les plus rentables et au public les plus coûteux ! Et on va après cela crier au déficit public !
- abattre la conquête qua été la Sécurité sociale, créée à la Libération. Avec elle, depuis 1945, un secteur essentiel de la vie collective échappe à la loi du profit. Le patronat veut lanéantir car elle est porteuse, dans une société dominée par le capitalisme, de valeurs alternatives : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
- La nouvelle « gouvernance » : cest la privatisation. Parmi les mesures étudiées ou prévues, on apprend que les intérêts privés auraient de plus en plus accès à la gestion de la Sécurité sociale, au détriment des assurés sociaux. Mutuelles complémentaires et assurances privées (cest-à-dire ceux qui sempareraient de ce que la Sécu aura abandonné) auraient donc leur mot à dire sur létendue des tarifs et des remboursements pratiqués : le gâteau serait sûrement très bien partagé au détriment de lintérêt général.
- Raffarin : les intérêts privés et lidéologie capitaliste. Raffarin a donné la ligne essentielle de la réforme : lassuré-e paiera une part de sa poche, pour être « responsabilisé(e) » bien sûr ! Et il y aura encore des déremboursements, mais choisis « en fonction de critères scientifiques ». Nimporte qui se posera alors légitimement la question : « On cesse de rembourser des médicaments parce quils seraient inefficaces mais sils sont inefficaces, pourquoi leur vente est-elle autorisée ? » Mais parce quen autorisant leur vente, on autorise lenrichissement des multinationales pharmaceutiques ! Y a bon le capitalisme : si quelque chose est inutile mais se vend, le patronat le produit. Si quelque chose est utile à la société mais pas rentable au patronat, on en cesse la production. Logique non ?
- Lexclusion des plus pauvres. Pour le pouvoir, la casse de la Sécu est une étape de plus dans labolition du droit à la santé. Lexclusion de certaines catégories de populations du champ de la Sécurité sociale a commencé avec la réforme de lAide médicale dEtat (AME), seul recours des personnes sans droit au séjour en France, et devenue impossible à obtenir.
- La gratuité des soins : ce serait fini dans tous les cas. Selon le ministère, « laisser au patient un reste à charge pourrait permettre [ ] de sortir de limpression dune gratuité totale des soins. » Mais chaque salarié(e) cotise chaque mois pour lassurance-maladie ! Une cotisation est déduite de son salaire brut ! Et chaque salarié(e) a donc droit à son assurance quand il est malade ! Derrière une attaque idéologique contre la « gratuité », cest simplement la volonté de pressurer les salarié(e)s qui intéresse le patronat et lEtat !
- La carte vitale : une diversion. Douste/Raffarin nous accusent de frauder : il y aurait 10 millions de cartes vitales en trop. Et en plus, les cartes légales seraient utilisées par des familles entières, pour profiter de la couverture médicale dun malade ! La solution pour ce dernier problème serait donc de coller une photo sur la carte. Mais plutôt que de bavarder sur un phénomène marginal au regard des enjeux, le gouvernement ferait mieux de sinterroger sur cet aveu : si des gens ont besoin de frauder pour se soigner, cela signifie que le principe dune couverture médicale universelle est déjà bien entamé, et cest là le scandale !
- Le « Grand Fichier central ». Une autre façon de limiter cette prétendue fraude - et notre consommation « inconsidérée » de médicaments et dexamens médicaux -, serait de créer un dossier médical informatisé et centralisé accessible par tou-te-s les médecins. Quel est le risque avec ce « Grand Fichier centralisé », hormis les risques quil fait courir au secret médical ? Seuls les actes inscrits dans le dossier seraient remboursables. Il suffirait de fixer une limite aux nombres dexamens possibles et hop ! il nous devrions y réfléchir à deux fois avant daller chez le médecin Seul(e)s les riches pourraient se permettre de sinquiéter de leur santé avant de sinquiéter de leur porte-monnaie.
Lappauvrissement pour tou-te-s et lenrichissement des assurances privées !
Pour le système de santé, une alternative : la socialisation [2]
Un principe fondamental, cinq axes politiques
Un principe fondamental : le droit à la santé pour toutes et tous, cest-à-dire que la nécessité de soigner et le diagnostic médical doivent primer sur toute considération comptable. Il faut revendiquer la gratuité, qui seule permet laccès universel aux soins.
- Réunifier le système de santé. Il faut refonder une seule Sécu pour toutes et tous en lieu et place dune Sécu à trois vitesses (Sécu pour les salariés, CMU pour les pauvres, Aide médicale dEtat pour les sans-papiers) qui consacre et institutionnalise un véritable apartheid social. Il faut remettre à plat les « trois étages » de lassurance-maladie. A lheure actuelle, seul le « premier étage » est égalitaire la Sécurité sociale ; le « deuxième étage » (les mutuelles complémentaires) et le « troisième étage » (les assurances privées) renvoient à une logique individuelle favorisant les plus riches. Il faut revenir à un organisme unique, à cotisation égalitaire, pour des prestations de qualité universelle.
- Pour la prévention ; en finir avec les accidents du travail. Il ne sagit pas non plus que les capitalistes sen remettent totalement à la Sécu pour sexonérer de leurs responsabilités dans la dégradation de la santé publique. Maladies professionnelles et accidents du travail : les indemniser cest bien ; les éviter cest mieux. Cela nécessite dimposer au patronat davantage de sécurité au travail, et dassurer lindépendance de la médecine du travail, aujourdhui inféodée et financée par le patronat.
- Socialiser les entreprises pharmaceutiques.
- pour mettre fin aux détournements de cotisations que constituent leurs profits financiers pharaoniques ;
- pour permettre à la collectivité de décider de lorientation de la recherche scientifique. A lheure actuelle les médicaments qui se vendent bien par exemple - et qui ne sont pas forcément urgents ni efficaces - sont développés en priorité, au détriment des impératifs de santé publique. La recherche contre le sida est la première victime de cette logique libérale.
- la socialisation des pharmacies, niveau intermédiaire abusif entre producteurs et consommateurs serait aussi un pas en avant dans la rationnalité.
- Socialiser les cliniques et les hôpitaux. Pour développer et implanter de façon rationnelle et égalitaire tous les lieux petits et grands où des soins sont dispensés (hôpitaux, cliniques, centres de soins, médecins libéraux ), il faut en finir avec la logique de compétition, et adopter une logique de coopération, que seule la socialisation peut permettre.
- Pour une autogestion de la Sécurité sociale. Le financement de lensemble du système de santé publique est basé sur les cotisations des assuré(e)s. Les professionnel(le)s sont payé(e)s grâce à nos cotisations. Rien ne légitime que limmense majorité doive assister silencieuse à la manipulation de ses cotisations sans avoir son mot à dire. En 1945, les 3/4 des membres du conseil dadministration de la Sécu étaient des élu(e)s des salarié(e)s.
Ni médecine libérale, ni médecine dEtat, la société a besoin dun service de santé socialisé, au sein duquel les professionnel(le)s géreront collectivement lorganisation du travail et des moyens nécessaires, en fonction des objectifs mis en avant par les assuré(e)s sociaux.
Retrait du projet gouvernemental !
Il faut tirer les enseignements du conflit sur les retraites. Sans même parler de la CFDT qui a soutenu le projet du Medef, la stratégie des grandes confédérations syndicales comme la CGT et FO, de négocier avec le Medef, a conduit à un échec retentissant.
Face au projet patronal et gouvernemental, il ny a pas dautre possibilité que de mobiliser les travailleur(se)s pour exiger un retrait pur et simple du projet. Négocier avec le Medef et/ou le gouvernement sur la base quils proposent, ce serait commencer à accepter la logique de la casse de la Sécu. Seul un affrontement central avec lEtat et le patronat permettra dobtenir larrêt de la casse de la Sécu. Il ny a pas dautre choix que la préparation de la grève générale et sil le faut, de la paralysie du pays entier. Y parvenir nest pas certain. Mais ne pas se lancer dans cette perspective, cest de façon certaine se résigner à perdre la bataille.
[1] Ces chiffres sont issus du Rapport 2003 des comptes de la Sécurité sociale.
[2] La socialisation est une alternative à létatisation et à la privatisation. Elle vise à réquisitionner les moyens de production vitaux pour en confier la propriété inaliénable à la société, leur gestion étant confiée aux travailleur(se)s concerné(e)s.
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Selon le magazine Têtu :
"Le syndicat Sud dénonce le comportement anti-pacs du Crédit Agricole
Dans un tract intitulé «Le Crédit Agricole se marie avec les anti-pacs?», qui sera diffusé dès demain mercredi à l'ensemble des salariés du groupe Crédit Agricole et que Têtu s'est procuré, le syndicat SUD dénonce «la position rétrograde» de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) qui refuserait «d'appliquer l'égalité de traitement salariés mariés/pacsés concernant les congés spéciaux et la prime de mariage» comme la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) le lui recommandait dans un délibéré du 11 février (lire le Quotidien du 20 février). «La FNCA se situerait-elle au dessus de la Halde?» interroge le syndicat. «Pire, la FNCA déciderait de sa position en juin, soit au-delà du délai de 3 mois recommandé par la Halde.»
SUD analyse donc la position de la Fédération comme étant «dans la ligne droite du passé: conservatrice, traditionaliste et catholique!». Et le syndicat d'appeler «solennellement la FNCA et la direction du groupe à revoir leurs positions afin de mettre les pratiques sociales du Crédit Agricole en conformité avec le droit, d'appliquer une politique réelle de diversité et d'égalité des chances en conformité avec l'évolution de la société, et de toutes les composantes de notre entreprise».
par Nicolas Héry
Info du 8 avril 2008 "Délibération de la Halde :
Délibération relative au caractère discriminatoire dune convention collective qui réserve le bénéfice de congés pour événements familiaux aux seuls salariés mariés n° 2007-366 du 11/02/2008
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de congés pour événements familiaux aux seuls salariés mariés et qui instituent une prime liée au mariage doivent être considérées comme constituant une discrimination en raison de la situation de famille des salariés, méconnaissant larticle L.122-45 du code du travail. En effet, le caractère comparable des situations, notamment au regard des obligations patrimoniales, des cocontractants dun contrat de mariage et dun pacte civil de solidarité justifie la suppression de linégalité de traitement entre salariés mariés et salariés unis par un pacte civil de solidarité. La haute autorité recommande que soit consacrée dans la convention collective lextension du bénéfice des avantages rémunérés pour événements familiaux aux salariés unis par un pacte civil de solidarité. Elle recommande également au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de faire procéder à lamendement de larticle L.226-1 du code du travail afin détendre lensemble des congés pour événements familiaux réservés aux seuls salariés mariés aux salariés unis par un pacte civil de solidarité.
HALDE - 11/02/2008
Détail de la délibération à télécharger
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Trouvé sur le site : easydroit.frLe harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 122-49 du Code du travail).
Ces agissements peuvent être commis par lemployeur, mais aussi dautres salariés de lentreprise. Toute personne, y compris le salarié, peut être condamnée pénalement (un an d'emprisonnement et 15 000 d'amende). Sil sagit dun salarié, il est passible d'une sanction disciplinaire.
La protection concerne tout salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ou qui a témoigné de tels agissements ou les a relatés. Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l'encontre du salarié victime ou témoin. Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
L'employeur doit organiser la prévention dans son entreprise. Linterdiction de toute pratique de harcèlement moral doit figurer dans le règlement intérieur (dans les entreprises et les établissements dau moins 20 salariés). Les délégués du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation. Le médiateur est choisi d'un commun accord entre les parties, éventuellement choisi par les salariés de l'entreprise. Mais si la conciliation échoue, il les informe des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice auprès du conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Le salarié doit alors établir les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, la personne poursuivie doit prouver soit que ses agissements non répétés ne sont pas constitutifs d'un harcèlement, soit que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement. Il appartient néanmoins au juge de former sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instructions qu'il estime utiles.
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